26 février 2009
C. Khider privé de parloir : Lettre au directeur de l’AP
http://bellaciao.org/fr/spip.php?article81184
C. Khider privé de parloir : Lettre au directeur de l’AP
jeudi 26 février 2009
(14h05)
Fraternite a perpete avec Christophe, El Hadj, Sylvie, Nadia et les autres...transmet l’info suivante :
Christophe Khider est prive de parloirs depuis son
evasion. Les personnes qui avaient des permis avec lui n’ont pas ete
autorises a le voir. Comme il est detenu a l’Hopital penitentiaire de
Fresnes, on peut legitimiment s’inquieter. Nous diffusons ci-dessous la
lettre de Catherine Charles, la mere de Christophe, a M. D’Harcout,
directeur de l’Administration penitentiaire.
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A noter : mercredi 4 mars, 17h30. reu/conf de presse au Cicp (metro Rue des Boulets) avec Fraternite a perpete !
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Mademoiselle Charles-Catherine Claude
Monsieur
Directeur de l’administration
1, place Vendôme
75001 Paris
Saint-Maurice le 26 02 2009
Monsieur d’Harcourt,
Cela fait maintenant une semaine et deux jours que mon
fils, Christophe Khider, s’est évadé de la prison de Moulins et à ce
jour je n’ai pas encore pu le voir.
Christophe a été grièvement blessé au poumon par les
forces de l’ordre alors qu’il n’a pas tiré sur celles ci, à l’identique
de toutes les malheureuses personnes prises en otage, au cours de cette
cavale du désespoir.
Mon fils a été emmené en soins intensifs à l’hôpital Henri Mondor dans lequel, il a été menotté au lit en sas de réanimation.
Une saisine a été déposée à cet effet auprès de la Cnds
(commission nationale de déontologie de la sécutité) par madame Alima
Boumédiène Thiery, sénatrice des Verts.
A ce jour, je ne l’ai toujours pas vu et si, je n’avais
pas une confiance absolue en Delphine Boesel son avocate, je n’aurai
aucune preuve de sa bonne santé et du fait qu’il soit réellement en
vie, ce qui est inadmissible et carrément insupportable sur le plan
purement humain.
Personne n’a daigné communiquer avec moi, alors qu’en
2001, lors de sa tentative d’évasion des prisons de Fresnes, police et
administration pénitentiaire se bousculaient pour me parler, afin que
je participe à sa reddition. Ce que j’ai fait je vous le rappelle ici.
A l’époque, le préfet m’avait assuré, devant les
policiers du Raid : ｫ qu’il n’oublierait pas que mon fils ne s’était
pas servi de l’émeute qui sévissait à Fresnes pour couvrir son évasion,
ni le fait que je participais au dialogue de reddition avec mon fils ｻ.
Aujourd’hui, je constate, sans trop de surprise, je
l’avoue, le peu d’importance que l’autorité politique et pénitentiaire,
accordent au sens de la parole donnée.
Seul, Christophe X, le psychologue, négociateur du
Raid, a tenu la sienne en 2001, me permettant de voir mon fils, de le
serrer dans mes bras durant plus de trois heures à l’issue de la
reddition de celui ci.
Je vous demande donc, monsieur d’Harcourt, de
m’accorder une permission de visite à laquelle j’ai parfaitement le
droit au regard de l’article D 395 du code de procédure pénal.
Par ailleurs, je n’accepterai pas de voir mon fils, derrière un double
vitrage comme votre administration l’a déjà fait par le passé. Je
n’accepterai pas non plus les mises à nu de ma personne dans des
couloirs sordides, avec fouilles minutieuses de tous mes orifices dont
j’ai été l’objet à deux reprises, en vain, au détriment de la loi.
Aujourd’hui, soit cinq ans plus tard, ceci vaut à votre
administration des poursuites devant la Cour Européenne des Droits de
l’Homme, après que nous ayons, mes avocats et moi, épuisé tous les
recours nationaux à l’issue desquels, mes plaintes ont été classées
régulièrement sans suite sans autre forme de procès.
Je suis une maman qui aime ses enfants tout simplement
et je me battrai bec et ongles pour faire valoir et respecter mes
droits dont celui à la dignité. Si toutefois, vous me soupçonniez de
quoi que ce soit de répréhensible, je vous demande de me faire mettre
en examen et d’arrêter de me diaboliser pour asseoir des mesures de
plus en plus sécuritaires.
Après 14 longues années sans histoires, pour aller
visiter mon fils dans toutes les prisons de France de la frontière
allemande à la frontière espagnole, vous me traitez comme une
délinquante supposée, pire, comme une moins que rien. Ceci n’est du
qu’à l’antériorité de mon parcours de vie pour lequel vous me faites
payer mes erreurs de jeunesse en me refusant, comme certains, une
seconde chance.
Au regard de cet état de fait et malgré l’exemplarité
de ma ｫ résurrection ｻ, vous me niez en tant que maman, en tant que
personne et surtout en tant qu’être humain. Aussi, monsieur d’Harcourt,
je me demande comme de nombreuses autres personnes, comment espérez
vous, nous faire entendre que vous privilégiez la réinsertion des
personnes détenues dont vous avez la charge ?
En tout les cas pour moi et pour beaucoup, la surenchère sécuritaire ne prévaudra jamais sur la rage de vivre.
Dans l’attente d’une rapide réponse de votre part, je
vous prie d’agréer, monsieur d’Harcourt, l’expression de mes
salutations distinguées.
Claude Charles-Catherine présidente de l’ARPPI (Association pour le Respect des Proches de Personnes Incarcérées)
Pour copie :
Madame Alima Boumédiène thiery Sénatrice des verts
Madame Rachida Dati ministre de la justice
Monsieur Delarue contrôleur général des prisons
Observatoire international des prisons (Oip)
Ban public portail d’information sur les prisons
De : fraterniteaperpete@yahoo.fr
jeudi 26 février 2009
23 février 2009
soutien à Christophe Khider, Omar El Hadj et et aux personnes mises en cause suite à leur évasion
L'évasion de Christophe Khider et Omar El Hadj, puis l'incarcération de
deux complices présumées, Sylvie P. et Nadia K., ce n'est pas du cinéma:
Pour nous, c'est l'occasion de poser la question des longues peines, des
quartiers d'isolement et du système carcéral dans son ensemble.
Nous sommes nombreux a vouloir apporter notre soutien a Christophe, Omar
et a toutes les personnes mises en cause suite a leur evasion.
Nous prévoyons bientôt l'organisation d'une réunion publique pour pouvoir
se rencontrer et s'organiser.
En attendant, vous pouvez nous joindre a cette adresse mail pour proposer
votre aide et vos idees:
fraterniteaperpete@yahoo.fr
Le 27 février, de 11h à 13 heures, écoutez L'echo des cabanes,
l'émission qu'anime Catherine, la maman de Christophe et présidente de
l'Arppi (Association pour le Respect des Proches de Personnes
Incarcérees).
C'est sur Radio Libertaire, 89.4 en region parisienne et sur Internet:
http://rl.federation-anarchiste.org
Catherine evoquera plus precisement les initiatives à venir.
Pour contacter l'Arppi (Association pour le Respect des Proches de
Personnes Incarcérees):
Mail: arppi@net
Tel.: 06 68 84 47 31
page myspace de Catherine : www.myspace.com/lili_berte
page myspace de l'ARPPI : www.myspace.com/arppi
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Merci de diffuser dans tous vos réseaux en solidarité
17 août 2008
Prison : Comment on maintient des liens familiaux en milieu carcéral
16 août 2008, par Catherine
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Pourquoi une maman décide de ne plus amener son enfant voir son papa au parloir de la prison de Moulins-Yzeure. J'étais retournée au parloir de Moulins avec Sylvie et Alijah ma petite fille. 2h30 de trajet en train. Nous les avions passées dans la voiture 13, dans l'espace prévu pour les enfants. Un
carré de moquette dont les motifs naïfs et colorés plaisait aux
enfants. Il était entouré sur trois côtés de polochons rectangulaires
en moleskine orange, pour les préserver des chocs. Pour
Alijah, c'était bien mieux que les bras et la poussette. Sylvie me dit
que ça changeait de la prison de Moulins, d'où nous revenions. Là bas,
ce n'était pas normal qu'au parloir on ne put pas poser l'enfant au sol
alors que la poussette était proscrite à l'intérieur de celui ci. Les gosses hurlaient, les parents culpabilisaient et la boucle était bouclée. L'érosion des liens familiaux entamait son processus jusqu'à l'usure totale. Lors de ces parloirs, le délitement de la résistance nerveuse atteignait des pics si forts, qu'en un éclair, ils pouvaient flirter avec la foudre. Je le comprenais très bien au regard du contexte et de l'environnement. C'était amplement justifié. C'était pour dénoncer cet état de fait, entre autre, que j'avais décidé, avec Sylvie et Malika mes belles filles, de monter l'association ARPPI. Sylvie
de son côté avait décidé de mener un combat contre cette fatalité
carcérale en « privant » à dessein Christophe de sa fille, sa princesse
ou son soleil comme il l'appelait. Presqu'un acte politique. - T'as vu ? C'est dur pour Christophe et moi mais bon là, je suis obligée de prendre cette décision, à mon grand désespoir, si nous voulons pas que les enfants paient un délit ou un crime qu'ils n'ont pas commis. Remarque ça va être dur de se faire entendre vu qu'à 13 ans des gosses sont collés en taule dans l'indifférence quasi générale. Mais bon, je crois bien que c'est le seul moyen. - Quoi que tu décides je suis à tes côtés. - Oui, je le sais. C'est plus possible, même si au début nos parloirs Alijah sortait Christophe de son quotidien crasseux et frustrant en éclairant son week- end. Aujourd'hui c'est devenu l'enfer. -
Oui, je te comprends d'autant plus que c'est récurent chez toutes les
maman qui amènent leurs enfants au parloir dans les mêmes conditions
dégueulasses que les tiennes. - T'as vu Sara sa cousine ? Elle est anorexique depuis des années à cause de tout ça. - C'est ce que nous allons dénoncer avec l'asso. - Oui, il le faut, même si je sais bien qu'avec tous les efforts du monde les parloirs ne seront jamais un lieu où les enfants pourront s'épanouir mais là, à Moulins, c'est le comble de l'horreur et les accidents dans ces conditions sont inévitables. Alijah ça la traumatise, elle pleure avant, pendant et après les parloirs. L'autre jour je l'ai posé deux minutes par terre, sur leur putain de sol à moitié bétonné, ben j'ai eu juste le temps de lui enlever les cailloux qu'elle s'était mis dans la bouche . J'te dis pas comment j'ai eu peur. Sur un tapis de sol ça ne ce serait jamais passé hein ? T'es d'accord avec moi? - Oui je sais, je sais, je réfléchis à une action qui éclairerait les consciences et les esprits sur les effets délétères de la prison sur les enfants, surtout lorsqu'on les oblige à subir ces parloirs dans des endroits où on ne mettrait pas un chien. -
Je sais que ce ne sont pas des endroits pour les gosses, mais là, c'est
le summum du dégueulasse et notre seuil de tolérance, à ton fils et
moi, est atteint. J'en peux plus de ces caves sans air, de ce sol
pourri où je ne peux pas poser Alijah, les 12 heures qu'elle passe dans
nos bras, c'est plus tenable. Je ne l'accepte plus. - t'es pas la seule crois moi je suis claquée. - T'as vu ? On est quand même mieux dans ce wagon. - T'as raison, au moins on peut étaler ses jambes sans peur de gêner son voisin. - Bon, moi je vais me changer, avec mon pantalon je crève de chaud. - Moi aussi j'en peux plus, je me sens comme un bonbon qu'on a sucé et puis remis dans son papier. Je colle de partout. Tandis que j'enfilais une robe de coton blanc Sylvie mit une de ces longues robes légères qui étaient à la mode depuis le début de l'été. Puis, nous jouâmes à tour de rôle avec Alijah qui s'énervait et qui bavait à cause de sa douleur aux dents et de l'énervement accumulé au parloir de la prison de Moulins. Des souvenirs courbaturés me rappelèrent la veille au soir. Nous avions dormi dans une petite chambre, avec trois lits, flanquée d'un lavabo, dans la maison des sœurs de l'alliance qui accueillaient les familles avant les parloirs pour des nuitées. Chacune d'elles coûtait 13 euros payables d'avance et donnait droit à des draps propres, à l'accès aux douches et autres lieux communs, notamment une cuisine où les familles pouvaient préparer à manger et faire chauffer les biberons. Tout ça les valait bien mais, encore fallait il les avoir en plus du train, de la bouffe si on ne voulait pas tomber d'inanition au cours d'un de ces week end particulièrement éprouvants physiquement, mais aussi financièrement, à cause de tous les faux frais inhérents à ces déplacements. Alijah avait pleuré une bonne partie de la nuit car, en plus du stress, elle faisait ses dents. Sylvie pour tenter l'endormir avait fait l'ascenseur entre la chambre où nous dormions et le rez de chaussée. A 7 heures pile, je la réveillais pour éviter que son portable ne sonne et ne réveille Alijah qui dormait depuis peu de temps. Je n'avais jamais supporté les réveils ni les sonneries de téléphone, je n'en avais jamais eu chez moi et une horloge naturelle était greffée dans ma tête ce qui, quelque soit l'obligation, me faisait ouvrir les yeux comme un animal qui fonctionnait en mode survie. Là, en l'occurrence j'étais crevée, mais j'avais l'œil ouvert. Je devais garder Alijah durant la visite du matin où Sylvie se rendait voir Christophe. Pour Alijah et tous les autres enfants 8 à 12 heures de bras c'était bien trop insupportable. - Surtout tu me dis bien où sont rangées les couches, les lingettes et les biberons Sylvie - T'inquiète je t'ai tout posé sur le troisième lit. - Tu l'embrasse pour moi. A 8 heures moins le quart, Emma une adorable bénévole, d'une douceur sans pareil vint chercher Sylvie avec les autres femmes qui allaient au parloir. A 8h30 Alijah se réveilla grognon de sa nuit sans sommeil et me demanda une attention constante. Je discutais avec sœur Chantal de mon association et de mes luttes et la trouvais très ouverte, à l'écoute même. Nous parlâmes de l'Acat (action des chrétiens pour l'abolition de la torture) qui avait donné un concert dans le coin. Je lui racontais comment cette association était intervenue alors que Cyril faisait une grève de la faim depuis 40 jours pour dénoncer ses conditions de détention et l'isolement abusif qu'il subissait, elle parut enchantée. A 12h10 Sylvie revint de la centrale avec les autres femmes et nous mangeâmes sur le pouce du pain bio complet, de la purée de sésame et des aubergines confites qu'elle avait amenées pour l'occasion. Elles colmatèrent avec délice nos estomacs. A 14 heures nous avions rendez vous toutes les trois au parloir de l'après midi qui avait lieu de 14 heures à 18 heures. Je te préviens les matons font la gueule à cause de la dernière fois. - Ouais ben, ça les éloigne pas trop de leur habitude non ? - Non là, au début ça allait un peu près. - C'est parce que dans les centrales ils sont quand même plus courtois alors on s'habitue. - Ce ne sont pas nos copains mais, ce n'est pas à cause d'une poignée d'indécrottables crétins sans éducation que je vais m'engueuler avec tous. De toute façon, si ils me font chier je ne priverais pas de leur dire, tu m'connais ? Une fois encore, lorsque je pénétrais à l'intérieur de la prison mon poil se hérissa comme à chaque fois que j'entrais dans une prison. C'était une constance, quelque chose d'épidermique et immuable que je ne contrôlais pas. Peu de temps après, un surveillant renfrogné prit nos papiers et nous fit signer un cahier. Une fois à l'intérieur alors que nous passions sous le portique de sécurité je me mis à sonner et ce même surveillant me demanda devant tout le monde, si mon soutien gorge avait des baleines et en ce cas de le quitter. Il y avait là deux douzaines de personnes. Je savais pourquoi il tentait d'être odieux avec moi, Sylvie m'en avait parlé. La semaine précédente il lui avait refusé l'accès au parloir durant deux heures, comme ça pour rien prétextant un manque de place, ce qui avait eu le don de mettre Christophe, si calme à son habitude, dans une colère noire. Il avait vu les gradés qui lui avaient accordé ce parloir pour lequel Sylvie s'était déplacée de Paris et leur avait dit sa façon de penser. La cabine où il devait la voir l'après midi était restée inoccupée, tous les gars le lui avaient confirmé, ce qui de fait, était inacceptable. Les chefs, qui s'étaient engagé à ce que Christophe eut son parloir, avaient fustigés les agents responsables de l'incident. Ils ne l'avaient pas digéré et ils tentaient de façon maladroite mais cruelle de faire payer la note à mon fils par famille interposée. C'était une spécialité de lâches que s'en prendre aux proches lorsqu'un détenu, non cachetonné ou peu sensible à la carotte et au bâton, ne se laissait pas faire. Ils portaient des coups bas là, où ça faisait très mal après avoir délimité la zone. Ses collègues affichaient un visage dépité et m'adressaient en parallèle par en dessous, quelques excuses en morse à coups de battements de cils contrits. J'avais
de la répartie et mon côté autoritaire et castrateur faisait le reste.
Je le mis minable en trois mots et lui rappelai que je m'étais battu,
il y a des années déjà, parce que des surveillants avaient fait retirer
le soutien gorge à une femme de plus de 70 ans. - Je le regardais droit dans les yeux et lui répondit du tac au tac à peine eut il fini sa phrase. - Même pas en rêve ! C'est quoi c'bordel ? - Ce n'est pas un bordel, je ne vous permets pas. - Ah oui ? Qu'est ce que vous ne permettez pas ? Comment appelez vous un endroit où vous me demandez à une mère de famille de se déshabiller ? - C'est le règlement. - Le règlement de la perversité sans doute ? - Heu… - Je connais vos pratiques monsieur et je n'enlèverais pas mon soutien gorge. Je ne suis pas venue ici pour jouer un remake de 9 semaines1/2, mais pour voir mon fils. Ok ? Il s'empourpra et cessa toute polémique avec moi devant les familles hilares. Je n'aimais pas ça. Trop facile. Mais il était nécessaire que je le fis dans un moment pareil, ça regonflait l' égo des familles et leur confiance en soi. Cela faisait en outre, un contrepoids à la fatalité et à l'inertie ambiante. Une fois dans le couloir Sylvie me rappela un autre incident qui s'était déroulé à Fleury et que j'avais complètement oublié. - Tu t'souviens à Fleury le maton du D5 qui t'avait insulté ? T'avais été jusqu'au bout alors que moi je voulais partir parce que j'étais gelée et fatiguée par ma grossesse. - Ah oui, je l'avais oublié celui là ! C'était un jour où je me rendais à Fleury voir Christophe avec elle. Un surveillant m'avait insulté, me disant d'aller me faire foutre parce que je lui demandais d'être correct avec les familles, lorsqu'il s'adressait à elles. Plusieurs fois il avait été insultant. Je lui avais dit que je ne laisserais pas tomber en sortant du parloir. J'avais raconté l'incident à Christophe qui avait fait appeler le chef du quartier d'isolement pour le prévenir qu'il ne laisserait pas passer ce genre de comportement de la part d'un agent avec sa famille. Une fois le parloir terminé, je m'étais rendu dans le bureau des surveillants pour demander à voir un gradé pour relater l'incident, afin qu'il ne se reproduise pas. On me fit attendre plus d'une heure pensant probablement que je n'attendrais pas. Le parloir à Fleury pompait une telle quantité d'énergie que nous étions frigorifiées et Sylvie voulait rentrer, mais il était impensable pour mon bien être moral, que je laissasse passer l'incident. Pas par goût de la délation ou de la polémique bien sur, ni simplement pour lustrer mon petit égo. Non. Je le faisais pour toutes ces familles qui subissaient aigreurs et frustrations de la part d'agents indélicats autant qu'irrespectueux et qui n'osaient mot dire. Un chef intervint et me reçut fort courtoisement. Je crus comprendre qu'il était dans ses petits souliers car son agent avait déjà été signalé pour ce genre de fait. Un collègue me l'ayant répété quelques minutes plus tôt. Je racontais l'incident et expliquais calmement que ce je souhaitais avant tout, n'était pas que l'on punisse l'agent, mais qu'il soit fait en sorte que cela ne se produisit plus. Je n'étais ni une adepte de la punition, ni une abonnée à la vengeance et en plus, ce n'était pas mon propos. Non. Ce que je voulais en fait, était que les familles ne subissent plus les foudres de ce type d'agent, point barre. Le gradé le fit mander. Il arriva dégoulinant de sueur avec le cheveu gras. Le chef l'interrogea et cet idiot dit dans un souffle : « je n'ai pas tutoyé cette dame quand je l'ai insulté. » Il en était comique. Comme si dire à une personne: "Allez vous faire foutre" était plus acceptable avec le tutoiement. Il me faisait presque de la peine tant il était pathétique. J'ai cru qu'il allait se mettre à pleurer. Il était petit, gras et souffreteux et me fit presque regretter d'être là. En fait, il était construit du même bois que ceux qu'il avait la lourde charge de garder. Défoncé de solitude, dévoré d'angoisses et pétri de peurs. Je
lui dis que je ne lui en voulait pas à titre personnel, mais qu'il
était inacceptable qu'on traitât les familles et les proches de cette
façon. Au parloir suivant, je racontais l'histoire à Christophe qui fit tout pour me déculpabiliser. Il me dit que le décès de l'agent ne le rendait pas meilleur pour autant et que, s' il n'avait pas eu cet accident vasculaire et que j'avais passé son incorrection sous silence, il sévirait toujours et toutes les familles victimes de son inconsistance pleureraient aujourd'hui encore . Il avait certainement raison. Lorsque je vis Cyril à la prison de Bois d'Arcy et que nous en reparlâmes, lui ne voulut pas aborder le sujet. Il précisa que je n'aimerais probablement entendre ce qu'il pensait de cette histoire et que c'était pour ça qu'il se taisait. - Tu ne vas pas pleurer la mort de ce connard quand même ? me dit il au bout d'un moment en voyant ma mine déconfite. - Non, certainement pas, mais ça fait bizarre quand même. Il était jeune. - Pourquoi l'âge changerait il quelque chose au fait que c'était une ordure et que tu n'as rien à voir avec sa mort ? - Ben, il venait du même terreau que la plupart d'entre vous. - Ecoute maman, tu ne commences pas avec tes analyses psycho-socio-dramatiques. Tu n'es pas le Padre Pio des consciences humaines et moi non plus d'ailleurs. Arrête de dire que ce type était comme moi et qu'il venait du même terreau, s'il te plait. Il n'avait rien à voir avec moi, ni avec les poteaux que je connais en tout cas. il avait choisi un métier de chien, il est mort comme un chien. Point barre. - Oui, tu as sûrement raison mais… - Y'a pas de mais, on va pas passer tout un parloir à parler de lui et pour être sincère, je me fous qu'il soit mort. Là t'es contente ? Tu sais maintenant ce que je pense. Cyril
ne s'embarrassait pas de fioritures au regard de ce qu'il avait vécu
durant ses cinq longues années d'isolement. Ses os brisés et les
brimades en série, ses deux empoisonnements se rappelaient à lui et le
faisait encore souffrir. Mais tout ça je le comprenais aisément puisque
je l'avais vécu avec lui, ainsi que sa femme et sa fille qui avaient
été traumatisées par les pratiques sans nom perpétrés par certains
agents de l'administration pénitentiaire. Ce n'était pas un hasard si
Sara mon autre petite fille était devenue anorexique lorsqu'elle avait
à peine quatre ans. Tout ça me donnait envie de vomir et je le combattais pour ne pas en être la complice passive. Ma survie dépendait de l'amour que je donnais à l'autre et surtout de celui qu'il me retournait. Sans ça je ne savais pas vivre. Catherine Voir aussi la page de son association : ARRPI (Association pour le respect des proches de personnes incarcérées) |
Association pour le respect des proches de personnes incarcérées
L'Arrpi (Association pour le respect des proches de personnes incarcerees) vient de se creer grace a Catherine: KLIK sur la page myspace de l'asso
Pour
connaitre les combats de Catherine pour Christophe et Cyril, ses deux
fils, mais aussi contre le systeme carceral, les longues peines, les
quartiers d'isolement, visitez sa page : KLIK sur la page de Catherine
04 août 2008
07.2008 : Texte de Catherine, la mère de cyril Khider
J’étais invitée à un colloque à Sciences Po. C’était la première fois
que je mettais mes pieds dans le grand bâtiment de la rue Saint
Guillaume. Quand j’y pénétrais j’y imaginais d’entrée de jeu les hommes
et femmes politiques qui avaient fait leur classe ici ainsi que
quelques journalistes bien connus. Chacun son tour, prit la parole pour débattre et
argumenter du séisme juridique que présentait la loi sur la rétention
de sûreté. La peine de rétention de sûreté s’appliquait aux
condamnations supérieures à 15 ans de prison pour des infractions bien
précises. Meurtre, assassinat, viol, séquestration, torture ou acte de
barbarie si j’avais bien tout compris. Ainsi l’hydre carcéralo judiciaire pouvait continuer
d’avaler les hommes et des familles entières planquée derrière le
paravent du droit, tandis que nous imaginions englués dans nos concepts
roses et sucrés, que ce dernier pouvait nous protéger de toute dérive
démocratique. Ce que je retenais en écoutant les psychiatres experts
c’était qu’une expertise d’après leurs dires et d’après moi aussi,
n’était que le simple cliché, l’instantané d’un moment donné, une
photographie et rien d’autre. En aucun cas, elle ne pouvait être
définitive. C’est pourquoi dans le cadre de la rétention de sûreté,
chaque année l’un d’entre eux devrait statuer sur la dangerosité des
hommes dont elle aurait la charge et là, comme l’avait souligné l’un
des psychiatres intervenant ; « quel est l’expert qui prendrait la
responsabilité de relâcher un homme détenu en endossant le risque d’une
possible récidive ? Aucun ! Au contraire, cela créera une forme de
surenchère ». Tout était dit dans cette simple phrase qui me glaça les
os. Je n’avais plus aucune illusion sur la volonté de l’Ap
à vouloir réinsérer les hommes dont elle avait la charge mais,
néanmoins, je ne pouvais m’empêcher d’espérer. J’attendais comme une
femme de marin attendait les bateaux dans un port, la libération
conditionnelle de Cyril mon fils qui en était à sa 7ème année de prison
sur les 10 auxquels l’avait condamné la cour d’assises de Créteil en
2007 après 6 ans de détention préventive. Ca faisait quatre jours complets que je ne dormais pas, dont deux passés à saigner du nez sous les effets du stress. Les heures détricotaient mes nerfs qui s’effrangeait
sous l’usure de l’attente. Le stress, la densité de l’espoir, la
chronicité de mon optimisme m’interdisaient toute autre pensée. Les débuts avaient été rudes, il refusait le combat sur
le terrain pénal, c’était un réactif comme moi et au départ il se
laissait noyer par l’émotion. Dans des moments trop durs, trop denses,
trop forts elle le submergeait jusqu’à le pousser aux limites de
l’ultime frontière, celle du passage à l’acte violent et irréversible
qui l’aurait conduit tout au bout de la nuit carcérale. Mais l’instinct
de survie, l’amour des siens étaient si forts et si ancrés en lui,
qu’il ne l’avait jamais franchie. Pourtant, un jour une douzaine de
matons cagoulés lui avaient sauté dessus pour le fouiller. Ils
l’avaient frappé, maintenu au sol sous le nombre, lui avaient écarté
les fesses, et alors qu’il se défendait il lui avait cassé les côtes et
un orteil. Tout ça l’avait traumatisé. Pas au sens où il était devenu
un légume dont l’état végétatif l’aurait empêché de grandir non. Mais
pas non plus, une entité vengeresse dont réactivité immédiate n’aurait
eu d’autre effet que la stérilité de son action. Même si je n’y croyais pas plus que lui, je l’avais
entraîné sur le sentier du droit, parce que c’ était le seul moyen de
laisser trace de toutes ces exactions. Que de chemin il avait parcouru depuis 2001 début de
son incarcération. Il avait accompli un titanesque travail sur lui,
dont les experts avaient parlé à son procès d’assises l’année dernière.
L’une d’entre eux avait même précisé que durant ses études de psycho on
lui avait appris que le travail sur soi ne se faisait jamais avec la
mère, mais que force était de constater que dans le cas présent, il ne
s’était fait qu’avec moi. Dans tous les cas, sa rédemption et sa
réinsertion il ne les devait pas à l’administration pénitentiaire loin
s’en faut, mais à nous sa famille qui ne l’avions pas lâché d’un iota
durant ces sept années d’enfermement . Nous avions construit un pont-levis entre la mort et la
vie, le dehors et le dedans, entre liberté et quartier d’isolement au
sein de cet univers féodal et déshumanisant. Personne n’y prenait garde, personne ne me soutenait
vraiment, sauf mon avocate bien sur, avec laquelle nous réfléchissions
à une possible contre attaque contre cette injustice qui renfermait
dans sa pratique toute la mécanique insidieuse et perverse du système
et son implacable logique totalitaire. C’était une preuve de plus de l’acharnement que
subissait Cyril et qui l’avait conduit devant la Cour Européenne des
Droits de l’Homme, ce qu’on lui faisait payer très cher. Archambauld l’expert avait été horrible, il voulait que
Cyril lui dise qu’il détestait son frère et qu’il trouvait que c’était
bien fait pour lui si il restait en prison. Cyril avait eu beau
argumenter sur le fait qu’il aimait son frère mais que ses priorités
avaient changé, qu’il avait Sara sa fille de cinq ans à construire, une
femme une famille et un travail intéressant. Mais, le psycho de
pacotille n’avait rien voulu savoir il avait mené son affaire tambour
battant en 45 minutes chrono. La vie d’une famille entière dépendait de
l’expertise instantanée d’un charlatan qui décidait en moins d’une
heure de son sort. Lors du colloque à sciences po, un des experts
intervenant, psychiatre auprès des tribunaux avait expliqué à mon
avocate, qu’Archambault le psycho était connu de beaucoup, il était le
type même de ceux qu’il dénonçait dans le cadre de la rétention de
sûreté : un incompétent connu pour valider l’enfermement.
Je
me retrouvais dans l’ascenseur pour rejoindre la salle Leroy Baulieu où
devait avoir lieu le débat sur la rétention de sûreté. Delphine mon
avocate fit les présentations dans l’espace exigu qui nous faisait
grimper jusqu’au troisième étage.
« Monsieur Blanc président de
cour d’assises, monsieur Liger avocat des droits de l’homme Madame
Catherine Charles une de mes clientes, Delphine Boesel avocate ».
C’était
la première fois que je me retrouvais dans une telle proximité avec un
président de cour d’assises que j’avais déjà croisé à l’occasion d’un
procès fleuve l’année précédente dans lequel il menait les débats.
J’avais l’habitude des procès d’assise pour y avoir assisté à l’époque
où j’animais avec mes amis l’Envolée, une radio associative contre
l’enferment. Sans le trouver bienveillant, je ne l’avais pas trouvé
mauvais contrairement à beaucoup d’autres présidents de cour d’assises.
Puis,
nous arrivâmes à la salle en question où nous trouvâmes une place près
une des larges fenêtres donnant sur une très grande terrasse. C’était
un très bel espace.
Monsieur Blanc et les premiers intervenants
s’installèrent sur l’estrade et ce dernier expliqua le pourquoi de ce
débat autour de la peine de rétention de sûreté. Il présenta la
totalité des intervenants puis donna à chacun d’entre eux, vingt
minutes de temps de parole pour présenter ses arguments.
Il y avait
là, des experts psychiatres auprès des tribunaux, un professeur de
droit qui enseignait à l’Enap l’école des surveillants de prison entre
autres, une juge d’application des peines, des membres du Genepi, co-
organisateur du colloque, un avocat conférencier et l’avocat des droits
de l’homme que j’avais rencontré dans l’ascenseur et plusieurs autres
avocats dans la salle et des étudiants en droit.
Chacun avança ses arguments et j’écoutais avec
attention tout en essayant de prendre des notes avec lesquelles j’avais
le plus grand mal. Je ne savais pas synthétiser sur le papier ce qui se
disait sur l’estrade, je n’avais pas passé assez de temps sur les bancs
de la fac. Je n’y étais d’ailleurs jamais allée et j’avais quitté
l’école en cinquième, mais au delà des notes avec lesquelles j’avais un
peu de mal, je m’en sortais plutôt bien.
L’alibi de la peine fluctuait
d’année en année même si ça et là quelques bonnes âmes tentaient de
résister. La dangerosité avait balayé la culpabilité, on n’enfermait
plus simplement les hommes pour ce qu’ils avaient fait, mais pour ce
qu’ils étaient supposé faire. Le vieil adage selon lequel l’intention
faisait le larron revenait à la mode. Cela ouvrait une porte
supplémentaire à de nombreuses dérives et à de non moins nombreux excès.
C’était
dans cette perspective probabiliste où l’intention primait sur le fait,
que des experts en pifométrie argumentaient et validaient à tour de
bras, l’arbitraire des nouvelles règles sécuritaires.
Ils
évaluaient la dangerosité au mètre victimaire, et étaient soutenus en
cela par toutes les associations de victimes, prestataires de service
de la sécurité pour condamner à vie, les dissidences faites à la norme,
en occultant de leurs rapports la mécanique sociale.
Les malades
mentaux eux, n’étaient que les bouc émissaires de la sur pénalisation
du système, tandis qu’à l’assemblée nationale les législateurs
planchaient pour dénicher un statut juridique à la rétention de sûreté.
C’était
la peine après la peine comme au temps de la relégation et, plus nous
avancions sur la route du progrès, plus nous faisions marche arrière
sur celle de la démocratie et des droits humains fondamentaux.
Une
société qui admettait des décisions juridiques tricotées d’arbitraire
faisait preuve d’une incroyable régression dans la valeur qu’elle
accordait à la liberté. Quant à la réinsertion, avec cette rupture
démocratique, elle était définitivement enterrée.
Très peu prendrait cette responsabilité et surtout pas les diplômés « Es pifométrie » inféodés au système.
Il
était clair avec la rétention de sûreté, sauf exception, qu’avec ce
type d’expert aucun prisonnier ne sortirait de prison vivant.
Cela
me ramena évidemment à l’expertise que Cyril venait de subir quelques
jours plus tôt dans le cadre de sa libération conditionnelle. Elle
avait été demandée pour l’occasion mais elle n’était en fait qu’une
excroissance invisible des mesures mises en place avant l’heure, dans
le cadre de la rétention de sûreté, alors que lui avait été condamné à
10 ans.
J’étais
là, idiote et désarticulée à côté de mon téléphone qui, je le savais,
ne sonnerait pas avant la fin de matinée. Il était 7h30 en ce 8 juillet
08 qui démarrait gris comme un jour de prison.
Je l’imaginais du
côté de sa solitude entrain d’attendre aussi. Je le dessinais dans ses
pensées, dans une posture puis dans une autre quelques instants après,
je l’effaçais et le redessinais à nouveau encore et toujours. Debout,
assis, au sport, entrain de parler, faisant les cent pas, fébrile et
contracté par l’impatience de la réponse.
Il avait beau me répéter
depuis des jours : « maman je ne me fais aucune d’illusion quant à la
réponse de la juge d’application des peines et je voudrais que tu en
fasse autant. Ca ne sert à rien d’espérer à part te faire du mal ». Je
savais qu’il attendait comme moi la réponse. Sa femme, sa fille et
toute notre famille était tendue et crispée dans l’attente. En prison
on attendait toujours et tout le temps, peu importait de quel côté du
mur on se trouvât.
Sept ans de prison sur les dix auxquels ils avait
été condamné dont cinq à l’isolement total avaient laissé des traces
indélébiles chez nous les proches, même si elles ne se voyaient pas de
prime abord. Elles étaient là, tapies sournoises et trompeuses guettant
l’occasion de se manifester. Quant à lui, il allait lui falloir bosser
encore et toujours pour évacuer la haine, la violence et la rage durant
des années contenues. Il allait lui falloir les transcender, les
transformer en carburant de vie, en énergie renouvelable.
Je
savais qu’il en était capable. Il s’était battu toutes ces dernières
années pour conquérir des bouts de droit, des miettes de liberté et au
delà de tout : sa dignité.
Plus j’y pensais et plus se dessinait clairement les contours de la monstruosité pénale et juridique.
Alors
que nous venions d’apprendre que l’administration pénitentiaire et la
juge d’application des peines avaient accepté de libérer Cyril et que
nous fêtions l’événement, un autre coup de fil de mon avocate, m’apprit
que le parquet de Beauvais faisait appel de la décision. Merci monsieur
Archambauld expert psycho en intention et probabilités que mon fils a
rencontré.
Alors
que d’autres experts lors de son procès l’année dernière, avaient
unanimement déclaré Cyril réinsérable, mature et près pour la liberté
et qu’un d’entre eux s’engageait à le suivre dés sa sortie à
l’extérieur, cet escroc es pifomètre, mauvais plombier de l’âme venait
une fois de plus de tout gâcher.
Ma belle fille, ma petite fille
et moi étions anéanties par la nouvelle et fatiguées par les incessants
revirements et autres douches écossaises que nous infligeait la
pénitentiaire et le parquet. La peine que Cyril subissait était une
peine collective que nous purgions en famille comme beaucoup d’autres.
Ca
paraissait incroyable, mais de l’expertise intentionnaliste dans le
cadre de la rétention de sûreté, à l’expertise pour une libération
conditionnelle sur une peine inférieure à 15 ans la pratique était la
même et le résultat à l’identique.
Cyril ne sortait pas et ça, je
ne l’acceptais pas, au regard de tout ce qu’il avait vécu et qui avait
vu condamner l’administration pénitentiaire pour les cinq années
isolement intensif et abusif qu’il avait subi .
J’étais décidé de
continuer à me battre c’était aussi simple que cela et demain, j’allais
à la préfecture déclarer l’association que j’avais décidé de monter,
pour tous les proches et familles de personnes détenues. Cette fois,
j’attendais un vrai soutien.
A suivre....
Catherine
27 juin 2008
Nouvelle Brochure de Survie. Biens mal acquis des dictateurs africains en France. Juin 2008
L’association Survie publie une nouvelle brochure pédagogique qui décode les dessous de la criminalité économique de la Françafrique à travers les mécanismes des biens mal acquis. La restitution des fonds aux populations spoliées serait un signe fort pour tous ceux qui réclament une réforme de la politique de la France en Afrique.
Brochure de 52 pages, vendue 3€ (4,5€ avec les frais de port pour la France, autres destinations nous consulter) est disponible à Survie sur commande auprès d’Alexandre au 01 44 61 03 25 ou à alexandre.picheral(at)survie-france.org
Présentation :
« Bien mal acquis ne profite jamais », voudrait le proverbe. La réalité prouve le contraire. Les dictateurs et leurs familles profitent en toute impunité des milliards qu’ils ont volés dans les caisses publiques et placés à l’étranger. Ils érigent ainsi la corruption en horizon indépassable et signent la condamnation du développement économique de leurs pays qu’ils maintiennent dans la dictature.
Les soutiens étrangers dont bénéficient la plupart de ces dictateurs et l’opacité qui règne autour de l’acquisition de leurs biens immobiliers font des pays du Nord - et tout particulièrement la France - des complices, en toute connaissance de cause, de l’enrichissement personnel de « dictateurs amis » protégés au plus haut niveau.
C’est pour lutter contre cette criminalité économique que trois associations, dont Survie, ont porté plainte en 2007 contre plusieurs chefs d’Etats africains pour « recel de détournement d’argent public ». Véritable défi lancé au droit international, cette procédure judiciaire s’est trouvée confrontée à la raison d’Etat : l’enquête préliminaire a été classée sans suite, alors que les informations réunies permettaient l’ouverture d’une information judiciaire.
Une mise au placard qui révèle une décision éminemment politique et plonge la justice française dans les méandres de la Françafrique, en contradiction totale avec les engagements officiels de la France en faveur de la restitution des biens détournés.
Déterminée à ne pas laisser enterrer ce scandale, Survie entend poursuivre son travail en sensibilisant et interpellant sur le sujet.
Tel est l’objet de cette brochure qui, au moyen d’exemples concrets, propose le décryptage d’un enjeu majeur dans la lutte contre la corruption et l’impunité des dictateurs africains. Au-delà de la saisie des biens immobiliers et de leur restitution aux populations spoliées, il s’agit de mener un combat pour faire avancer la justice internationale en s’attaquant à la criminalité économique dont les relations franco-africaines se nourrissent voracement.
Sommaire :
1 Les biens mal acquis : quand l’argent public
devient fortune personnelle 
Les biens mal acquis... qu’est-ce que c’est ? Les biens mal acquis : comment ça
marche ?
2 Les biens mal acquis, symptômes d’une
corruption qui ronge le développement Un fléau contre le développement économique et démocratique
Palmarès des dictateurs
kleptocrates : le face-à-face avec les populations
3 La France, une terre de refuge pour les biens
mal acquis La
Françafrique : une criminalité économique organisée Petit catalogue des biens mal acquis de la Françafrique
La perpétuation et la défense
d’un système
4 Restituer les biens mal acquis : beaucoup de
mots pour très peu d’actes Un arsenal de textes juridiques : des tigres de papier ?
Les étapes vers la restitution :
le parcours du combattant Restituer les biens mal acquis, c’est possible
5 Mobilisés ensemble contre les biens mal
acquis Les
mobilisations au Nord Les
mobilisations au Sud
6 Et moi... que puis-je faire ?
Téléchargez la présentation et le bon de commande
14 avril 2008
La lettre d'information de l'OIP section française n° 19
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Derniers communiqués de l'OIP-SF
Communiqué 25/03/08 Maison centrale de Poissy (Yvelines): Puni pour une affaire montée de toutes pièces, un détenu obtient l'annulation de sa sanction La section française de l'OIP informe des faits suivants : Le 7 mars 2008, R.Q. a obtenu de la direction interrégionale des services pénitentiaires l'annulation des sanctions disciplinaires (2 jours de cellule disciplinaire et un déclassement de son emploi de cuisiner au mess) qu'il s'était vu infligé un mois plus tôt, le 4 février, après avoir été accusé de « détenir des stupéfiants ou tous objets ou substances dangereux pour la sécurité des personnes et de l'établissement ». Et pour cause, le paquet en question - qu'il nie d'ailleurs avoir ramassé - ne contenait que du marc de café, et avait été placé intentionnellement devant le mess afin de le piéger. À la date du 21 mars 2008, R.Q. n'a pourtant toujours pas réintégré son poste de travail au mess. Lire la suite... Communiqué 13/03/08 Un détenu et sa conjointe sanctionnés pour avoir alerté sur des risques de gale La section française de l'OIP informe des faits suivants : Depuis le 1er décembre 2007, K.N., détenu au centre de détention de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) est privé des parloirs avec sa concubine. Le permis de visite de celle-ci a été suspendu pour six mois, au motif qu'elle a diffusé devant la prison un document faisant état de possibles cas de gale. Quelques jours auparavant, K.N. avait été affecté dans une cellule précédemment occupée par une personne suspectée d'avoir la gale. Son refus d'y être maintenu l'avait conduit au quartier disciplinaire. Lire la suite... Communiqué 11/03/08 Maison d'arrêt de Loos : Une mère abusivement privée du droit de voir son fils La section française de l'OIP informe des faits suivants
: Lire la suite... Attention
! Nouvelle adresse depuis le
15 mars 2008 : Faites connaître l'action de l'OIP, en transférant ce mail à vos amis et en les invitant à s'inscrire à cette lettre d'information sur www.oip.org | |
13 avril 2008
L’Etat jugé coupable de l’état de ses prisons
La prison pour mineurs de Meyzieu près de Lyon. (photo Reuters)
O.M.
QUOTIDIEN : mercredi 9 avril 2008
Christian Donat était un détenu comme les autres. Incarcéré depuis 2002, il a occupé successivement plusieurs cellules à la maison d’arrêt de Rouen : 10,8 m2pour la plus petite, 12,36 m2 pour la plus grande. Faute de place dans la prison, il a toujours partagé cet espace avec deux codétenus (soit 4 m2 par personne, quand les textes en prévoient 9 au minimum, et des cellules individuelles). Entassés entre un WC sans cloison ni ventilation, trois lits et un coin cuisine, Christian Donat et ses codétenus ont supporté la promiscuité, le manque d’hygiène et d’intimité. Leur situation, au fond, était courante, voire banale dans les prisons françaises, où l’on compte près de 13 300 détenus en surnombre (1).
LIRE LA SUITE : http://www.liberation.fr/actualite/societe/320167.FR.phpPrison, 5 mai : Numerus circus aux Bouffes du Nord !
5 mai : Numerus circus aux Bouffes du Nord !
Envoyé par : "ACAT animation" animation@acatfrance.fr acat_animation
Lundi 7. Avril 2008 18:02
Chers amis,
>
> Nous vous invitons à la soirée festive et militante contre la surpopulation carcérale,
> lundi 5 mai 2008 à 20h, au Théâtre des Bouffes du Nord à Paris.
>
> Cette soirée est organisée par le Collectif Trop c´est Trop,
> campagne pour le numerus clausus en prison
> dont l´ACAT-France est membre.
>
> Les places sont en vente, sur place aux Bouffes du Nord
> ou par téléphone au 01 46 07 34 50
> Fnac au prix unique de 14 EUR.
>
>
La présence des Têtes Raides, de Lo´jo, de Marc Perrone, d´Albert
Jacquard, de Bertrand Tavernier et de bien d´autres nous assurent d´une
grande et belle soirée.
> N´attendez pas la dernière minute pour faire l´acquisition de vos places !
>
> Merci de contribuer à la circulation de cette information.
>
> A très bientôt,
>
> Florence Boreil
>
> Chargée de mission Lieux privatifs de liberté en France
>
> ACAT-France
>
> 7, rue Georges Lardennois 75019 Paris
>
> T. 01 40 40 40 28 - Fax. 01 40 40 42 44
>
> <http://www.acatfrance.fr/> www.acatfrance.fr
Soutien de l'ACAT à Cyril KIDER
POUR INFO : Reçu de Catherine pour publication sur mon blog.
Article de l'ACAT :
Cyril KHIDER
Envoyé par : "Gilles Forhan" forhang@wanadoo.fr forhangil
Lundi 7. Avril 2008 21:31
>
> A l'A.G. de MARLY (samedi 5 et 6 avril) de nombreux
> délégués qui ont envoyé un message d'espoir à la
> mère de Cyril KHIDER m'ont dit avoir été touchés par la
> réponse immédiate de Madame Catherine CHARLES (
> catherine-2005@hotmail.fr ) qui ne manque jamais de remercier
> l'ACAT.
>
> Ils m'ont demandé de faire un nouvel appel à tous les
> adhérents pour qu'ils envoient un mail d'encouragement à
> Madame CHARLES.
>
> J'ajoute que plus il y aura à travers ces mails de citoyens à
> souhaiter la libération conditionnelle de Cyril KHIDER, qui est
> maintenant en droit de la demander et qui a subi de trop longues
> années d'isolement et de brimades, plus il y aura de chances que
> son avocat puisse s'en saisir pour enfin l'obtenir
> conformément à la loi.
>
> Danielle MERIAN
>
> Groupe Lieux Privatifs de Liberté en France
>
> 01 43 57 27 01
>
04 avril 2008
Lettre adressée au Directeur de l'AP par Catherine Khider pour dénoncer les conditions d'incarcération de son fils Cyril
Cette lettre m'a été transmise par Catherine pour publication
Mademoiselle Charles-Catherine Monsieur Claude D’Harcourt
1, allée des Erables Directeur de l’administration
94410 Saint Maurice pénitentiaire
tel : 06 68 84 47 31
Mail : catherine-2005@hotmail.fr
Blog : http://cyrilkhider.blogs.nouvelobs.com/
Site : http://www.myspace.com/lili_berte
Saint Maurice le 20/03/ 2008
Monsieur D’Harcourt,
Je viens par la présente, vous parler de mon fils Cyril KHIDER incarcéré actuellement à la prison de MEAUX CHAUCONIN dans des conditions, un fois de plus, inacceptables.
J’avais tenté de vous interpeller une fois déjà, à l’occasion de ce grand colloque où je vous ai rencontré autour du thème : « Psychiatrie et Prison », un des grands chantiers de la République.
Il y avait présent à ce colloque tout ce que compte, en terme de hiérarchie, l’administration pénitentiaire Française, mais aussi des représentants du cabinet de Pascal Clément, ancien ministre de la justice, monsieur Badinter et bien d’autres invités non moins célèbres, ainsi que des représentants associatifs, des aumôniers de prison, des travailleurs sociaux, des avocats dont le conseil de mon fils Delphine BOESEL.
A l’époque, j’avais été très surprise par votre réaction à l’issue de ma prise de parole, alors que le micro m’avait été tendu pour répondre aux psychiatres qui présentaient leurs arguments à la salle.
Je leur avais demandé ce qu’ils comptaient faire pour être entendu par l’administration pénitentiaire, lorsqu’ils établissaient des certificats médicaux intra muros, autrement que dans le cadre d’un « label », servant à maintenir en apnée dans la baignoire carcérale, des personnes détenues. Comme dans le cas de la rétention de sûreté par exemple.
J’avais continué à interroger les psychiatres en me servant de l’exemple de mon fils Cyril, au sujet duquel je vous interpelle à nouveau aujourd’hui, par le biais de ce courrier.
Je leur avais expliqué que deux certificats médicaux avaient été établi par des médecins de la prison de la Santé afin de dénoncer les effets délétères de l’isolement sur son état physique, après cinq longues années de cette mesure inique qu’il subissait arbitrairement.
Je rappelle ici très rapidement, que l’administration dont vous avez la charge, a été condamnée pour allégations mensongères à l’issue d’un long combat contre cette mesure injustifiée et inacceptable que je tentais de dénoncer lors de ce colloque, comme je le faisais à chaque fois. Malheureusement, rien n’a jamais changé au fil des colloques sauf les ministres.
Devant 600 personnes vous êtes intervenu intempestivement, me coupant pratiquement la parole, pour présenter à la salle vos arguments fallacieux, lesquels laissaient sous entendre la « normalité» de cette mesure, compte tenu de la supposée « dangerosité » de Cyril.
Dans votre bouche de responsable institutionnel, en un clin d’œil, Cyril passait de présumé innocent à forcément coupable.
Vos paroles illicites à son encontre et leur logique totalitaire ne m’avaient pas échappé à
l’époque.
J’avais presque oublié l’incident lorsque, quelques jours plus tard, mon fils m’explique à l’occasion d’un parloir, que les psychiatres que j’avais interpellé à ce fameux colloque, étaient venus le voir à la prison de la Santé, pour lui parler de mon intervention et lui poser quelques questions sur lui et moi.
A cette époque déjà, madame LORNE actuelle directrice de la prison de MEAUX CHAUCONIN était la sous directrice à la prison de la Santé où mon fils se trouvait, lors de la visite de ces psychiatres.
Il se trouve qu’elle était également présente au colloque en question à un siège devant mon avocate et moi.
A l’issue de cette visite, Cyril a vu un psychologue avec lequel, il a pu établir un dialogue constructif et qui s’est engagé à le suivre à l’extérieur en cas de libération. Un certificat médical élogieux rédigé par ce psychologue a été présenté à la cour d’assises lors du procès de Cyril.
Suite à la visite de ces psychiatres, Cyril s’est vu proposer quelques jours plus tard un cours de Taï Chi ce qui est exceptionnel en maison d’arrêt, a fortiori au quartier d’isolement.
Je suppose que madame LORNE n’a jamais accepté le fait que ma parole ait été entendue par ces psychiatres, qui au fond, ne faisaient que leur travail. Elle n’a pas, semble t’il, digéré cette ingérence ni la lettre que je lui avais écrit, pour dénoncer le comportement indignes de certains agents du quartier d’isolement, à l’encontre de mon fils, à cette époque déjà.
Je tiens d’ailleurs cette lettre à votre disposition si vous jugez nécessaire ou utile d’en prendre connaissance.
Pour elle, je l’imagine ainsi, ce devait être un crime de lèse majesté. Je ne vois pas d’autre explication à son acharnement . A moins que les directives de sa hiérarchie l’aient poussé à agir de la sorte.
Or, depuis l’arrivée de Cyril au sein de son établissement, madame LORNE n’a eu de cesse de lui poser des questions sur moi, en insistant à plusieurs reprises, sur le fait que le combat que je menais à l’extérieur était préjudiciable à sa situation carcérale.
Ce à quoi Cyril aurait répondu, lors d’un de ces curieux échanges : « Le combat de ma mère n’est qu’une forme de résistance pour que je reste en vie, face à votre machine à broyer.
D’ailleurs avant qu’elle n’entre en résistance contre l’administration, une douzaine d’agents m’avaient déjà brisé les côtes et un orteil, lors d’une fouille hyper musclée durant laquelle, ils m’ont écarté les fesses de force. Ce que moi, j’appelle un viol et contre lequel, j’ai décidé, sur les précieux conseils de ma mère, alors que je n’y croyais pas du tout, d’aller devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui vient d’accepter la recevabilité de mon dossier.
Je me suis retrouvé également deux fois dans un état comateux durant presque 48 heures après l’ingestion d’eau minérale vendue en cantine intra muros, dont une après avoir bu l’eau d’une bouteille qui aurait du être vierge de toute substance, puisque neuve.
Alors, cessez s’il vous plait, de rejeter la responsabilité de vos exaction sur ma mère, qui ne fait que tenter de m’éviter le pire, à savoir ma mort, que certains agents ont juré d’obtenir».
Accusations contre moi que madame LORNE a réitéré devant Delphine BOESEL l’avocate de mon fils, il y a quelques jours à peine, lui précisant que c’était la direction régionale qui mettait la pression sur ses épaules, à cause de mon combat à l’extérieur…( ?)
Monsieur d’Harcourt, très honnêtement, de telles pratiques ne ressemblent elles pas à une forme de chantage déguisé, afin que nous renoncions aux recours que nous avons porté devant la Cour Européenne des droits de l’Homme, en faisant porter le poids de cette responsabilité à vos directeurs (trices) d’établissement ?
N’est ce pas cet état de fait qui aiguise le seuil d’intolérance de votre administration vis à vis de mon garçon et qui apparaît aux yeux de tous comme une évidence, lorsque l’on parcourt son dossier?
Quant à madame JULIEN sous directrice dans ce même établissement, qui semblait, d’après les dires de Cyril, plus « humaine », elle aussi lui avait posé des questions sur moi et lui avait fait comprendre quelques temps plus tard, qu’il ne sortirait de prison, ni à l’occasion d’une permission, ni dans le cadre d’une libération conditionnelle, parce que l’administration pénitentiaire avait décidé de le mener au bout de la totalité de sa peine.
On ne peut être plus clair sur les dispositions prises à l’encontre de Cyril de la part de l’administration dont vous avez la charge.
Monsieur d’Harcourt, à quoi peuvent bien servir les juges d’application des peines, si les syndicats de l’administration pénitentiaire peuvent accommoder à la sauce « ogre douce » les peines de prison, prononcées par des tribunaux habilités à le faire, à l’encontre de certaines personnes détenues, en imposant une loi du Talion implacable et sans appel?
Cela s’apparente t’il à des pratiques honnêtes de la part
d’une institution qui prétend faire, de la réinsertion des personnes détenues,
une priorité ?
Je rappelle ici que mon fils Cyril vient de passer 7 ans sur les 10 ans de prison auxquels l’a condamné la cour d’assises de Créteil et arrivé à ce stade de sa détention, il est en droit de d’obtenir une libération conditionnelle.
Cette cour de justice était composée également de douze jurés tirés au sort parmi les citoyens de la République, lesquels ont estimé, en leur âme et conscience, à 10 ans de prison la peine que méritait de se voir infliger Cyril, au regard des éléments qui leur ont été présentés durant une semaine complète d’un procès éprouvant.
Ceci, malgré les efforts désespérés et désespérants, je le raconte volontiers, de la présidente pour tenter d’en obtenir le double.
Une femme jurée a d’ailleurs quitté la salle d’audience en
claquant la porte après avoir dit sa façon de penser à cette dernière et deux
autres jurés m’ont contacté après le procès pour dénoncer la partialité de
cette présidente.
Tout le procès est relaté sur mes différents blogs et repris sur d’autres, dans lesquels on peut constater à la lecture, que même l’avocat de la pilote d’hélicoptère, partie civile dans ce procès, a fini par plaider contre les conditions carcérales de Cyril.
Un sacré avocat en tout cas soit dit en passant qui a été d’une honnêteté sans faille dans ce procès, à l’image de la jeune femme pilote d’hélicoptère qu’il défendait.
Sur ces dix ans il en a fait sept dont cinq fait dans des conditions d’une violence inouïe, avant que votre administration ne soit condamnée comme je le soulignais plus avant dans cette lettre.
Je ne permettrais pas que cela recommence ou que l’on continue
à le torturer, de quelque façon que ce soit, sans rien faire, ne vous en
déplaise ainsi qu’à vos directeurs ou directrices d’établissement pénitencier
que vous téléguidez à loisir.
Pour lui, pas de réinsertion possible avec cette justice à vitesse séquentielle qui lui interdit toute forme de réintégration au sein d’un projet clairement établi.
Il est marié avec une femme aimante qui le suit depuis tout
ce temps d’incarcération et les quelques dix sept transferts subis, les années
d’isolement, une petite fille à construire et un employeur qui s’est engagé à l’embaucher et qui a fait
les démarches nécessaires en ce sens. Un médecin de la clinique du sport qui
attend également de l’ausculter pour une cheville qu’il s’est cassée sur le
terrain de sport et que des agents se sont empressé de lui tordre le jour même
de sa sortie d’hôpital, alors que le plâtre n’était pas sec.
Ce qui fait qu’aujourd’hui, il doit subir une opération qui
n’avait pas lieu d’être avant cette torsion et ce plaquage au sol par plusieurs
agents.
Frapper un homme ce n’est pas très glorieux en soi, mais
frapper un homme blessé qui sort de l’hôpital de surcroît, comment définissez
vous cela monsieur d’Harcourt ?
Devrais je me taire alors que certains agents ont juré que
mon fils ne sortirait pas vivant de prison parce qu’ils estiment qu’il aurait
du prendre vingt ans de réclusion. Je me refuse définitivement à laisser faire,
dusse je y laisser ma vie.
Force est de constater qu’en France, il vaut mieux tuer une
personne pour obtenir une libération conditionnelle, que remettre la sécurité
en cause.
Depuis, la tentative d’évasion pour délivrer son frère, fait condamnable au regard de la loi,
jusqu’au jour d’aujourd’hui, nous assistons impuissants à une véritable kabbale vengeresse qui ressemble à s’y méprendre au remake de « l’addition » superbe film de Denis Amar de 1984, dans lequel un surveillant blessé lors d’une tentative d’évasion, fait subir le pire à un détenu qui se retrouve, deux ans plus tard, dans la prison où il travaille comme chef de détention.
Aujourd’hui la réalité dépasse largement la fiction pourtant déjà insupportable.
Jusqu’où iront les agents troubles de l’administration dont vous avez la responsabilité, monsieur d’Harcourt ?
Quand je pense à madame LORNE, à quelques chefs de détention ou encore à cette poignée d’agents revanchards, se sont immédiatement les images de ce film qui affluent à ma mémoire. C’est horrible ! A l’instar de ces années vécues par toute notre famille sur le mode angoisse sans discontinuer.
Peut être irez vous jusqu’à dire, comme il a été dit pour mon fils, que je suis une paranoïaque, que ma belle fille l’est également, que ma fille ou mon autre belle fille le sont aussi, au regard de ces pratiques d’un autre siècle dont j’ai moi même été victime.
Que le tribunal administratif qui a condamné votre administration pour les cinq ans que mon fils a passé dans un immonde quartier d’isolement, était composé de personnes paranoïaques à l’image du commissaire de la République ?
J’ai moi même subi les foudres de l’administration pénitentiaire, par le biais de deux fouilles humiliantes à l’occasion d’une visite au parloir de la prison de Luynes où je me rendais pour la première fois. Je sais donc, ce que ressens mon fils cadet qui est actuellement au quartier disciplinaire pour trente jours, parce qu’un surveillant n’assume pas d’avoir été insultant et d’avoir manqué de respect à son épouse.
Je connais ces pratiques monsieur d’Harcourt, ça fait treize ans que mon fils aîné est en prison et plus rien ne me surprend de la part de certains agents de l’administration pénitentiaire lorsqu’ils décident de faire « réagir » un détenu pour le pousser à la faute.
J’ai du me mettre nue comme me l’avait demandé la surveillante hilare qui me fouillait en me proposant ce deal immonde. Ou vous vous déshabillez ou vous ne pourrez pas visiter votre fils. Et comme je n’avais pas vu ce dernier depuis quatre longs mois, faute de moyens financiers, j’ai ravalé ma rage et me suis exécutée. A cette époque, je subissais impuissante le tourisme carcéral qui m’était imposé pour aller visiter mes deux fils aux quatre coins de la France.
J’ai du, lors de cette fouille à nu, tourner sur moi même, lever les bras, me faire fouiller la bouche, les cheveux, chaque orifice jusqu’à l’obligation d’écarter les jambes et de tousser devant une surveillante qui visiblement cherchait à m’humilier tout en se moquant de moi.
Je souligne ici qu’aucun contact physique avec mon fils n’était possible puisqu’une vitre hygiaphone nous séparait. Et quand bien même aurai je eu un contact avec lui, ces pratiques sont inacceptables.
J’aurais du être emmenée dans un endroit prévu à cet effet. Non, j’ai été laissé pieds nus sur le béton d’un couloir, devant une surveillante goguenarde qui me rappelait cette affreuse soldate américaine à la tristement célèbre prison d’ABOU GRAIB, celle qui passait en boucle dans les médias après avoir traîné un homme prisonnier en laisse, tandis que nous autres Français, prompts donneurs de leçon nous nous esclaffions : « Oh c’est affreux, c’est inacceptable, quelle horreur !»
A chaque fois que je repense à cette histoire, c’est invariablement cette image qui me revient et que j’ai décrite plusieurs fois dans différents courriers et autres textes.
Les agents qui pratiquent ce type d’exactions sont ils meilleurs que cette affreuse femme qui pourrait avoir, au fond du fond, la guerre comme circonstance atténuante?
Nous sommes en paix monsieur d’Harcourt et malgré cela, dans ma vie, celle de ma petite fille de bientôt cinq ans c’est tous les jours la guerre, à cause de ces pratiques carcérales d’une autre époque qui sont devenues la règle au sein de notre soit disant démocratie.
J’ai porté plainte parce que cela s’est reproduit le surlendemain lors d’un nouveau parloir et comme pour le précédent évidemment, rien d’illicite n’a été trouvé sur moi.
Mais, cette plainte a été classée sans suite au bout de trois ans, jusqu’à ce que je me porte partie civile et qu’une enquête soit enfin ouverte pour que cesse ce genre de pratiques dignes du moyen âge et de l’inquisition.
Sachez que si cette plainte est de nouveau classée sans suite, j’irais devant la cour Européenne des droits de l’homme porter cette histoire.
Aujourd’hui, c’est à ma belle fille que votre administration s’en prend pour obtenir la réactivité de mon fils et justifier son placement arbitraire au quartier disciplinaire et à justifier également les exactions dont il est l’objet.
Plus personne n’est dupe monsieur, en tout pas les nombreuses personnes qui suivent ce dossier depuis des années.
Comment définiriez vous cela monsieur d’Harcourt ?
Article 3 : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains et dégradants » (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales).
Pour ma part, j’appelle cela de la torture, lorsque l’on sait la violence pour un homme que voir sa mère humiliée de la sorte ou son épouse ou son enfant surtout quand la maman en question, se retrouve à l’hôpital à l’issue d’une telle action.
Très curieusement, hier après midi après avoir mis en ligne une lettre que mon fils m’a fait parvenir, dans laquelle il dénonce le fait qu’il est actuellement au mitard pour une durée de trente jours après qu’un agent ait manqué de respect à son épouse lors d’un parloir, deux femmes responsables de la sécurité de votre administration sont allées rendre visite à mon fils pour lui demander ce qui se passait.
Lors de cette entrevue, il semblerait qu’elles auraient dit à ce dernier, qu’elles ne comprenaient pas pourquoi son grand frère Christophe n’avait pas de problème en détention avec les agents. Ce à quoi Cyril aurait répondu « mon frère a cinquante ans de prison à faire les agents le savent bien, dans un tel cas Christophe n’aurait rien à perdre à se défendre, alors que moi j’ai tout à gagner ».
J’ajouterais pour ma part que les histoires concernant Christophe si elles remontaient à la surface ferait couler à pic l’argumentaire de dangerosité intra muros de mes garçons, on se souviendra de sa tentative d’évasion à la centrale sécuritaire de Lannemezan qui avait laissé tout le monde pantois jusqu’aux gendarmes…
Seul ce que certains agents font subir à son petit frère pourrait le rendre agressif et, jusqu’au jour d’aujourd’hui, il se contient.
Elles auraient ajouté que Cyril avait beaucoup de chance d’être dans cet établissement flambant neuf, où il n’a accès à rien je le rappelle ici et où il lui a été refusé tous les ateliers auxquels il a essayé de s’inscrire. Super !
Ces femmes ont ajouté qu’il fallait qu’il prenne des cours et que c’était sa dernière chance, comme si il n’en avait jamais fait la demande.
Quand je pense au nombre de cours qu’on lui a déchiré, gardé, tâché avec toute sorte de matières, je ne puis m’empêcher de vous demander de qui se moque t’on ?
Pour ce qui est d’une dernière chance, monsieur d’Harcourt, encore faudrait il en avoir eu une première avant d’en avoir une dernière. Je n’ai jamais eu connaissance d’une quelconque intervention de celle ci en 7 ans de prison.
Les seules fois ou la chance lui a fait un petit signe c’est lorsque certains surveillants faisaient preuve d’humanité avec lui, parce que cette réalité là existe aussi.
Oui, heureusement, il y aussi dans les rangs de l’AP, des surveillants honnêtes, dignes, ceux qui par exemple, notamment à la prison de Bois d’Arcy, venaient le prévenir de ce qui se tramaient du côté de leurs collègues revanchards, ceux là même qui étaient d’une extrême courtoisie à mon égard, lorsque j’arrivais en visite au parloir, eut égard à mon combat de mère.
Comment expliquez vous, monsieur d’Harcourt, qu’un homme détenu, sur le point de sortir se retrouve à chaque fois au prétoire ou au mitard avant chaque demande permission, alors qu’il n’a qu’un but rejoindre, sa fille, sa femme, sa mère, ses nièces et la liberté tout simplement.
Tout cela est d’une flagrante antinomie et cette couleuvre que nous sert régulièrement l’administration pénitentiaire, personne ne peut plus et veut plus l’avaler.
En tout cas, aucune des personnes qui suivent ou même survolent ce que je dénonce dans mes textes depuis des années.
Trop c’est trop.
Voilà monsieur d’Harcourt ce que je tenais à vous dire dans les grandes lignes parce que sinon je pourrais noircir des pages et des pages sur ce quotidien que je traîne comme un boulet au pied, ou une bracelet électronique qui m’envoie à chaque forfaiture, de la part d’agents ou de la direction de l’administration pénitentiaire, des décharges électriques dans le cœur.
Si vous désirez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à contacter notre conseil maître Delphine BOESEL ou moi même le cas échéant. Je dois énormément à cette avocate qui m’a beaucoup aidé dans ce combat contre l’inacceptable.
Pour ma part, je n’ai aucun espoir de toucher votre cœur, la cible étant bien trop petite, je l’ai donc rangé dans la boite de Pandore avec les autres maux.
C’est à votre raison que je m’adresse, peut être vous dictera t’elle la marche à suivre pour que cesse cette kabbale carcérale contre mon fils et tant d’autres...
Madame Charles -Catherine
RECOURS DE CYRIL KHIDER du 20 Mars 2008 (rédigé par l'OIP et l'avocate de Cyril)
Ce recours m'a été transmis par Catherine Khider, la maman de Cyril, pour diffusion
Date: Thu, 20 Mar 2008 16:29:32 +0100
From: hugues.desuremain@oip.org
To: catherine-2005@hotmail.fr
POUR : Monsieur Cyril KHIDER, tendant à la suspension de l’exécution de deux décisions du 10 mars 2008 par lesquelles le président de la commission de discipline du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin Neufmontier lui a infligé deux sanctions de placement au quartier disciplinaire pour une durée de 30 jours
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Ayant pour Avocate : Maître Delphine BOESEL
Avocate au Barreau de PARIS
25 rue Saint Sébastien – 75011 PARIS
Téléphone : 01.43.38.95.26
Télécopie : 01.43.38.90.79
FAITS
Monsieur Cyril KHIDER est détenu en exécution d'une peine de dix années de réclusion criminelle, dont le terme est actuellement fixé en 2011. Il a été condamné pour avoir tenté de faire évader son frère, Christophe KHIDER, le 27 mai 2001, de la maison d’arrêt de Fresnes, dans une opération héliportée. Lors de ces événements, un échange de tirs nourris avait éclaté entre les agents en poste dans les miradors et les occupants de l’hélicoptère, au cours duquel un surveillant avait été grièvement blessé.
La détention de Monsieur Cyril KHIDER a été, et reste à ce jour en dépit de ce qu'il est accessible à la libération conditionnelle, particulièrement éprouvante. C'est ce qui a motivé un recours sur le fondement de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme devant la Cour de Strasbourg, recours qui a passé un premier examen de recevabilité pour être renvoyé devant une formation de jugement par une décision du président de chambre en date du 11 décembre 2007.
En effet, compte tenu du motif de son incarcération, il a fait l’objet, depuis son incarcération le 27 août 2001, de mesures de sécurité draconiennes, à savoir un régime de rotations de sécurité, se traduisant par des transfèrements incessants, et un régime d'isolement complet, auquel il a été mis fin par le juge administratif (TA Paris, 15 mars 2007, AJDA 2007.1664, concl. Thibaut Célérier).
Néanmoins, les mesures mises en oeuvre à son encontre ont entraîné une dégradation de son état de santé. Le 7 juin 2006, le médecin de la maison d'arrêt de la Santé relevait que: « ce jeune homme de 33 ans présente d’une part une pathologie somatique (...) et d’autre part un état psychologique instable avec des signes de décompensation d’ordre somatique (augmentation des signes cliniques) et des signes d’ordre psychiatrique (il me parle d’empoisonnement de sa nourriture…).Il ne m’appartient pas d’établir un diagnostic psychiatrique mais il est certain qu’un isolement aussi prolongé ne peut qu’entraîner des signes de type paranoïaque. Il est nécessaire qu’il ait un suivi psychiatrique et qu’un avis compétent d’un médecin psychiatre soit donné afin de définir si le maintien à l’isolement est compatible avec les signes psychiatriques que présente ce patient. » Le 8 août 2006, un autre médecin constatait que celui-ci « présentait une pathologie invalidante de l’appareil musculo-squelletique, apparue il y a un an environ, dont l’authenticité est attestée par divers examens complémentaires permettant d’écarter toute simulation, et dont l’étiologie reste à ce jour indéterminée. Ce retentissement et l’évolution de cette pathologie paraissent nécessairement liés à ses conditions de détention au quartier d’isolement. Il paraît souhaitable que ces éléments de sa vie quotidienne puissent être améliorés sur le plan somatique et psychologique, par un assouplissement de son régime de détention. » Le 11 septembre 2006, le médecin chef notait dans un courrier à la direction que « le jeune homme présente des signes d’instabilité psychiatrique ».
En dépit de son transfèrement au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin, établissement pour peines, Monsieur KHIDER demeure soumis à un régime de détention très restrictif et comparable à celui en vigueur dans les maisons d'arrêt.
En effet, le centre de détention fonctionne selon un « régime de détention différencié », au terme duquel trois régimes sont mis en oeuvre dans des quartiers distincts (production) :
-un régime probatoire, également désigné « régime portes fermées », mis en oeuvre au niveau 0 et 1 (impair) de l'établissement. Ce régime se traduit par un isolement cellulaire de jour comme de nuit, avec des possibilité de sortie de cellule aux horaires de promenades, à l'instar de ce qui existe en maison d'arrêt ;
- un régime commun, également appelé semi-ouvert, régissant le fonctionnement au niveau 2. L'après-midi, les détenus circulent librement dans leur aile de détention.
-un régime de confiance, dit régime ouvert, mis en œuvre au niveau 3 (et niveau 1 pair). Les détenus accèdent librement à la cour de promenades et aux salles communes pour participer à des activités libres ou encadrées.
Etant affecté au niveau 1 impair de l'établissement, Monsieur KHIDER ne bénéficiait pas du régime favorable prévu aux articles D.72 et D.94 du Code de procédure pénale et n'a pas même accès aux activités sportives, alors même que celles-ci sont rendues nécessaires par son état de santé.
C'est dans ce contexte que, le 2 mars 2008, Monsieur Cyril KHIDER s'est vu reprocher de s'être rendu à la salle d'activité et d'avoir déclaré aux détenus présents : « si on si on me sort pas en promenade à 16 h, vous faîtes un blocage ».
Considérant que les faits étaient établis et qu'ils constituaient une incitation à commettre un manquement réprimé par l'article D.249-1 du Code de procédure pénale, le président de la commission de discipline l'a sanctionné de trente jours de quartier disciplinaire de ce chef.
C'est la première décision dont la suspension de l'exécution est sollicitée.
Le 5 mars, Monsieur KHIDER s'est vu reprocher d'avoir refusé de déférer à la décision d'affectation au niveau 0 du quartier centre de détention, considéré comme le quartier ayant le régime de détention le plus rigoureux et remplissant de fait une fonction disciplinaire. Des éléments de mobilier de la salle d'activité où il se trouvait avec quatre autres détenus ayant été retrouvés démontés, le président de la commission de discipline a déclaré Monsieur KHIDER coupable d'avoir participé à une action collective de nature à compromettre gravement la sécurité de l'établissement et d'avoir causé un dommage au matériel de l'établissement et l'a sanctionné de trente jours de placement au quartier disciplinaire.
C'est la seconde décision dont la suspension de l'exécution est sollicitée.
Les deux sanctions ont été notifiées à l'intéressé le 11 mars et confondues conformément aux règles de non-cumul des punitions afférentes à des fautes disciplinaires en concours.
Ainsi se présentent les décisions visées par la présente demande aux fins de suspension.
DISCUSSION
1° Sur la recevabilité de la demande de suspension
Le Conseil d'Etat a jugé que la possibilité d'obtenir, en vertu de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans tous les cas où l'urgence le justifie, la suspension dans les meilleurs délais d'une décision administrative contestée par le demandeur « est ouverte y compris dans le cas où un texte législatif ou réglementaire impose l'exercice d'un recours administratif préalable avant de saisir le juge de l'excès de pouvoir, sans donner un caractère suspensif à ce recours obligatoire ; que, dans une telle hypothèse, la suspension peut être demandée au juge des référés sans attendre que l'administration ait statué sur le recours préalable, dès lors que l'intéressé a justifié, en produisant une copie de ce recours, qu'il a engagé les démarches nécessaires auprès de l'administration pour obtenir l'annulation ou la réformation de la décision contestée » (CE, Sect., 12 octobre 2001, Sté Produits Roche, rec. p.463).
S'agissant des sanctions infligées par l'administration aux détenus, un recours hiérarchique obligatoire est institué par l'article D.250-5 du Code de procédure pénale.
Le juge administratif a déjà eu l'occasion d'ordonner une mesure de suspension dans le contentieux disciplinaire des personnes détenues (TA Pau, ord. réf. 19 août 2005, n°0501583).
En l'espèce, le requérant ayant formé le recours préalable obligatoire le 18 mars 2008 contre les décisions litigieuses, il est recevable à en demander la suspension de l'exécution.
Il en est de même de l'exposante, qui a formé une intervention auprès du directeur interrégional le 19 mars.
2° Sur l’urgence
Le Conseil d’Etat considère qu’il résulte des dispositions de l’article L.521-1 du CJA que la condition d’urgence, à laquelle est subordonnée le prononcé d’une mesure de suspension, doit être regardée comme remplie lorsque la décision contestée « préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu’il entend défendre (CE, Sect. 19 janvier 2001, Conf. nale des radios libres, rec. p. 29).
Il appartient au juge des référés, saisi d’une telle demande, d’apprécier concrètement, c’est-à-dire « objectivement et globalement » (CE Sect. 28 février 2001, Préfet des Alpes Maritimes, rec. p.109), compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de cette décision sur la situation des personnes concernées sont de nature à caractériser l’urgence justifiant que, sans attendre le jugement de la requête au principal, l’exécution de la décision soit suspendue.
Il a été jugé que justifie d'une urgence au sens de l'article L.521-1 du Code de justice administrative le détenu qui fait valoir que la sanction de quartier disciplinaire prononcée à son encontre « peut lui causer un préjudice en entraînant une suppression de remises de peine » (TA Pau, ord. réf., 19 août 2005, Peyo Argain préc.)
Il est manifeste que la présente requête fondée sur l’article L.521-1 du code de justice administrative est justifiée par l’urgence, laquelle résulte premièrement de ce que les sanctions infligées compromettent considérablement l'issue de la procédure de libération conditionnelle sur laquelle est le juge de l'application des peines est appelé à statuer le 7 mai 2008, ensuite de la perte de réduction de peine qu'elles entraîneront, et enfin de la gravité de l'épreuve morale et psychologique que représente l'exécution d'une sanction de quartier aussi lourde.
Par un jugement en date du 12 février 2008, le juge de l'application des peines a ajourné au 7 mai 2008 l'examen de la demande de libération conditionnelle présentée Monsieur KHIDER, afin notamment de l'amener à envisager un placement en semi-liberté probatoire et d'apprécier son comportement lors d'une permission de sortir.
Or il est manifeste que le prononcé par l'autorité pénitentiaire des sanctions est de nature à remettre en cause au en cause la possibilité d'octroi d'une permission de sortir et surtout de la mesure d'aménagement envisagée. L'article D.49-25 du Code de procédure pénale énonce que « Si le condamné ne satisfait pas aux obligations qui lui sont imposées ou s'il fait preuve de mauvaise conduite, le juge ou le tribunal de l'application des peines peut décider de rejeter ou d'ajourner une mesure relevant de sa compétence, soit de retirer ou de révoquer une telle mesure précédemment accordée, selon la procédure applicable pour octroyer la mesure. » L'article D.250-6 dudit code prévoit la transmission par les services pénitentiaires des sanctions prononcées au juge de l'application des peines.
Comme le relève une éminente spécialiste du droit de l'exécution des peines, « Le comportement du condamné en détention est souvent déterminant, même s'il ne constitue plus, depuis longtemps, un critère légal de la libération conditionnelle (...) Même si certains Jap s'obligent à ne pas accorder d'importance à des refus de soumission à l'enfermement, qu'ils jugent même plutôt sains, d'autres au contraire, en déduisent un refus de se socialiser (...) l'on peut estimer que si face à des actes graves et récents, la juridiction saisie aura tendance à rejeter la demande de libération conditionnelle, à l'inverse, en présence de faits modestes (par ex., des fautes de troisième degré au sens de C. pr. Pén., art. D.249-2) ou anciens, ou encore de sanctions légères (par ex. un avertissement, tel que prévu par C. pr. Pén., art. D.251-1) » (Martine Herzog-Evans, Droit de l'exécution des peines 2007-2008, Dalloz action, p.489-490).
De même, selon le même auteur « Le comportement à la fois disciplinaire et social du condamné en détention peut avoir un impact non négligeable sur la décision d'octroi de la permission. Pour certains magistrats, soucieux d'une collaboration étroite avec l'administration pénitentiaire, l'octroi des permissions de sortir, tout comme celui des réductions de peines, ne saurait s'affranchir du contexte carcéral. Il peut apparaître comme peu pédagogique à l'égard de la population pénale, d'accorder une permission de sortir à un condamné ayant été poursuivi disciplinairement dans la période récente ou pour une faute d'une certaine gravité. » (Ibid., p.289).
La circonstance que, entre la décision d'ajournement et le nouvel examen de la demande de libération conditionnelle, aient été versées au dossier de la procédure d'aménagement deux sanctions aussi lourdes que 30 jours de quartier disciplinaire, ne peut qu'entraîner une appréciation négative quant à l' »effort de réadaptation social » fourni par le requérant et compromettre tout projet de sortie.
De même que ces décisions ont vocation à retarder la date de fin de peine du requérant. En effet, en application de l'article 721 du Code de procédure pénale, le requérant peut se voir retirer jusqu'à trois mois de réductions de peine sur décision du juge de l'application des peines, saisi par le chef d'établissement ou le parquet. La décision intervenant nécessairement dans l'année suivant le fait incriminé, le juge saisi du principal n'aura vraisemblablement pas rendu son jugement dans le délai. Or la prolongation de plusieurs semaines voire de plusieurs mois de la durée de la privation de liberté d'aller et de venir du requérant constitue assurément un préjudice grave justifiant la mesure de suspension sollicitée.
Par ailleurs, le maintien du requérant au quartier du disciplinaire pour une durée d'un mois constitue une épreuve particulièrement difficile à supporter, d'autant que comme cela a été souligné supra, il est particulièrement éprouvée par sa détention passée.
Or pendant un mois, Monsieur KHIDER va se trouver privé de tout contact avec autrui et réduit à une complète inactivité, dans quelques mètres carrés.
Le caractère fortement anxiogène du maintien au quartier disciplinaire a été mis en exergue par différents rapports sur le suicide en prison comme par les circulaires pénitentiaires sur la prévention des actes auto-agressifs .
Selon un rapport de l'administration pénitentiaire sur la prévention du suicide en milieu pénitentiaire de mai 1996, « l'analyse sociodémographique des suicides survenus alors que les détenus étaient placés en cellule de punition montre que le quartier disciplinaire est un haut lieu de risque suicidaire. »
Ainsi, « le taux de suicide au quartier disciplinaire est au moins 7 fois supérieur au taux de suicide dans le reste de la détention. On ne peut pas expliquer cette sur-suicidité par un effet de sélection. » En effet, « le placement au quartier disciplinaire est éminemment anxiogène en ce qu'il induit une perte de repère supplémentaire qui amplifie la déstabilisation inhérente à la détention. »
Dans le Guide de la pratique psychiatrique en milieu pénitentiaire (éd. Hdf-Guides professionnels de santé mentale, 2005) réalisé par des médecins-chefs de services de santé de prison et des responsables pénitentiaires, le Dr Laurent Michel affirme que « L'isolement relationnel et sensoriel [au mitard] favorisent l'éclosion anxieuse, la divagation mentale. Certains détenus supportent admirablement bien cette épreuve et la confrontation avec soi-même. Nombreux sont ceux, et surtout les plus fragiles, qui vont au contraire développer toute sorte de réactions, parfois extrêmes, allant du raptus anxieux à l'épisode psychotique réactionnel par le suicide».
Le psychiatre explique que « le sentiment de toucher le fond du fond, la perte de contact avec les proches par arrêt des parloirs, l'isolement affectif et sensoriel, la perspective de voir sa date de libération repoussée par perte des remises de peine, l'aspect déshumanisé de la cellule et souvent sa saleté sont autant de facteurs contribuant à faire basculer une situation psychique fragile. L'existence d'une affection psychiatrique sous-jacente en accroît encore le risque. Certains passages à l'acte auto-agressifs surviennent dans un contexte délirant, découlant d'une décompensation brutale au quartier disciplinaire ou d'un embrasement d'une symptomatologie préexistente. (...) Le mitard est l'ultime lieu de sanction en prison. Bien qu'inadapté et dangereux psychiquement, il représente le moyen le plus courant de sanctionner un détenu ».
Dans ces conditions, les décisions litigieuses doivent nécessairement être regardées comme occasionnant un préjudice grave et immédiat à la situation de Monsieur KHIDER.
Pour l'ensemble de ces raisons, le requérant doit être regardé comme justifiant que, sans attendre le jugement au fond, l'exécution des décisions litigieuses soient suspendues.
3° SUR LE DOUTE SERIEUX QUANT A LA LEGALITE DE LA DECISION
Plusieurs moyens concernant tant la légalité externe que la légalité interne des décisions attaquées sont susceptibles de contraindre l'autorité hiérarchiques à les retirer, satisfaisant ainsi à la seconde condition de l'article L.521-1 du CJA.
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Sur la légalité externe
1° Sur le nom respect des formalités substantielles
a. Sur la méconnaissance de l'article 4 de la loi du 12 avril 2000
Les décisions litigieuses ne comportent ni le nom, ni la fonction de l'autorité signataire, mais uniquement une signature illisible. Elles sont donc intervenues en violation de l'article 4 de la loi du 12 avril 2000 et sont vouées de ce chef à une censure certaine (CE, 15 novembre 2006, Devois, AJDA 2007.254, concl. Guyomar).
Le Conseil d'Etat a jugé, dans le cadre d'un référé-suspension, que non-respect des prescriptions précitées créait un doute sérieux quant à la légalité de la décision frappée d'une demande aux fins de suspension (CE 29 juin 2005, M. Lusignet).
La suspension s'impose donc de ce chef.
2°Sur l'insuffisance de motivation .
Les décisions comportent un exposé des faits laconique qui n'est autre que celui contenu de la convocation devant la commission de discipline.
La motivation de la décision du président de la commission de discipline, qui est portée dans la case « motivations de la commission de discipline » est quant à elle, dans les deux cas, manifestement insuffisante.
S'agissant de la décision n°2008000164, les motifs retenus ne mentionnent pas en quoi la commission en est venue à considérer que les faits exposés caractérisaient une action collective ou que Monsieur KHIDER a démonté les meubles, compte tenu en particulier de ce que, d'une part, l'exposé des faits, ne fait pas état de concertation ou d'action commune des détenus présents dans la salle, de sorte qu'il n'est pas possible de savoir en quoi le prétendu « mouvement » aurait consisté, et d'autre part que cet exposé ne mentionne nullement que Monsieur KHIDER aurait été identifié comme l'auteur du démontage.
En ce qui concerne l'autre décision n°2008000157, le manquement auquel les codétenus de Monsieur KHIDER auraient été incités n'est pas même mentionné dans la décision attaquée.
Les deux décisions ne peuvent passer pour suffisamment motivées au sens de la loi du 11 juillet 1979.
3°. Sur le non-respect des droits de la défense et du principe du contradictoire
Monsieur KHIDER conteste formellement avoir admis devant la commission de discipline sa participation aux faits pour lesquels il était poursuivi. Il soutient que ses propos ont été dénaturés, et que la notification de la décision lui a été faite le lendemain. S'agissant des pièces qui sont annexées à la présente requête, il indique qu'il a refusé de signer l'exemplaire de l'administration, ne signant que le sien pour indiquer à son avocat habituel que la notification avait été réalisée avec retard le 11 mars, soit le lendemain de la réunion de la commission de surveillance.
B° Sur la légalité interne
1. Sur l'erreur de fait
Les faits invoqués à l'appui des sanctions infligées ne sont nullement établis par la commission de discipline, qui a dénaturé les affirmations de Monsieur KHIDER. Comme il l'indique dans son recours hiérarchique, il n'a nullement incité à des mouvements collectifs. Le 2 mars, il s'est contenté d'indiquer aux personnes présentes avec lui de bien examiner le comportement des surveillants, pour le cas où il ne lui serait pas permis de descendre en promenade, afin de pouvoir témoigner de ce comportement. En effet, Monsieur Cyril KHIDER est contraint de solliciter l’assistance de détenus pour attester du comportement souvent inacceptable des personnels à son encontre.
S'agissant de l'incident du 5 mars il conteste également avoir incité un mouvement, malgré ce qui a pu être écrit sur la décision de la commission de discipline. S’il n’a effectivement pas compris pourquoi il était affecté au niveau O, ce qui correspond dans l’esprit des personnes incarcérées au centre de détention de Meaux comme une sanction sans respect de la procédure disciplinaire, il n’a pas demandé à d’autres détenus d’intervenir à ses côtés pour contester cette décision, de même qu’il n’a pas porté atteinte aux biens de l’administration.
D’ailleurs, il semble que les autres personnes, poursuivies le même jour que lui, aient bien indiqué qu’elles avaient effectué un blocage pour des raisons qui leur sont propres et personnelles. Aucun lien ne peut être trouvé avec Monsieur Cyril KHIDER.
2. Sur l'erreur de qualification juridique des faits
Le juge administratif a considéré qu'avait commis une erreur d'appréciation, l'autorité administrative qui s'était fondée, pour sanctionner un détenu de quinze jours de placement au quartier disciplinaire pour participation à une action de nature à compromettre l'ordre interne de l'établissement, sur ce que l'intéressé avait tenu des propos dénonçant la corruption de l'administration et avait incité ses codétenus à participer à un mouvement collectif afin d'obtenir des bons de téléphone supplémentaires, sans établir le caractère perturbateur de son comportement (CAA Douai, 23 novembre 2004, n°03DA00450).
Cette solution s'impose a fortiori au cas particulier.
S'agissant de la décision n°2008000157 :
Il semble que l'administration ait considéré que Monsieur KHIDER était coupable d'avoir incité ses codétenus à participer à une action collective de nature à compromettre la sécurité de l'établissement. Or, même à supposer les faits établis, a aucun moment la sécurité de l'établissement n'a pu être regardée comme susceptible d'être mise en jeu. L'administration s'est méprise quant à la qualification des faits, qui relevaient des dispositions de l'article D.249-2, 14° , en combinaison avec l'article D.249-2,2° du Code de procédure pénale, visant les actions collectives de nature à perturber l'ordre de l'établissement.
En effet, la première incrimination concerne les « actes les plus graves, comme des destructions, des dégradations de parties de l'établissement, comme les portes les cellules, ou du matériel se trouvant dans les cellules, des ateliers, des salles de classe, de sport, voire par voie d'incendie, des étages entiers. » (Martine Herzog Evans, Droit de la sanction pénitentiaire, Dalloz réfence, p. 91). Autrement dit, il s'agit des actes les plus graves, s'apparentant à une émeute.
Tel n'est assurément pas le cas en l'espèce, puisqu'il se serait agi d'un « blocage » selon les termes de la décision, c'est-à-dire dans le jargon pénitentiaire un « sit-in », un acte de protestation pacifique.
S'agissant de la décision n°2008000164 :
L'administration a retenu la faute réprimant le fait de participer à toute action collective de nature à compromettre gravement la sécurité de l'établissement (article D.249-1-2 du CPP). Pourtant le motif retenu par la décision fait état d'un refus d'obéissance, visé en réalité par l'article D.249-3-4 du CPP, et d'une incitation à participer à une action collective de nature à troubler l'ordre de l'établissement (article D.249-2-14, en liaison avec l'article D.249-2-2, même raisonnement que précédemment). A cet égard, le fait que les meubles aient été démontés et non pas dégradés démontre que les détenus étaient dépourvus d'intentions belliqueuses. Et la circonstance que la direction ait fait revêtir des agents de tenus anti-émeute était uniquement destiné à impressionner Monsieur KHIDER pour l'amener à obtempérer, faute de quoi il se serait exposé à un usage de la force.
Enfin, c'est à tort que l'administration a cru pouvoir sanctionner Monsieur KHIDER sur le fondement de la faute prévue à l'article D.249-2-4 du Code de procédure pénale sans avoir déterminé sa participation personnelle au démontage de pièces de mobilier.
Partant, l'administration a entaché ses deux décisions d'une erreur d'appréciation.
3° Sur le caractère lourdement disproportionné des sanctions infligées
Les punitions de trente jours de placement au quartier disciplinaire infligées sont d'une sévérité sans rapport avec la gravité des faits imputés à Monsieur KHIDER. L'intensité de l'épreuve infligée est gravement disproportionnée à l'objectif de discipline poursuivi et incomparable avec la pratique habituelle des instances disciplinaires, y compris en présence de voies de fait, comme l'attestent les espèces des décisions de jurisprudence . Ainsi, un prisonnier qui avait agressé physiquement son codétenu a-t-il été sanctionné de vingt jours de quartier disciplinaire, dont dix avec sursis (CAA Bordeaux, 5 juin 2007, N°05BX00264) ; un autre, pris en train d'asséner des coups de poing à un codétenu pour lui extorquer des cigarettes, s'est sanctionné de huit jours de « mitard » (CAA Bordeaux, 6 mars 2007, 04BX01555). De même, un détenu qui avait brisé d'un coup de poing la vitre du poste de contrôle au cours d'une altercation avec un surveillant s'était vu infligé une sanction de 20 jours de mitard avec sursis (CAA Versailles, 5 avril 2007, n°05VE00720).
Par ailleurs, le juge administratif a censuré la décision confirmant la sanction jugée disproportionnée de huit jours de placement au quartier disciplinaire pour avoir pris part à une prière collective dans la cour de promenade (TA Versailles, 24 mars 2005, req. n°0406598).
En l'espèce les sanctions prononcées sont de l'ordre de celles infligées en cas de violences graves perpétrées sur un agent ou un codétenu. En outre, il appartenait à l'autorité disciplinaire de prendre en considération dans le choix de la sanction l'état de santé psychologique du requérant et la dureté de ses conditions de détention passées et actuelles.
Par un recours hiérarchique présenté 17 mars, le requérant a contesté les deux sanctions auprès du directeur interrégional des services pénitentiaire de Paris (production A)
PAR CES MOTIFS, il est demandé à Madame, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de MELUN
- de SUSPENDRE l’exécution des décisions du 10 mars 2008, prise à l’encontre de Monsieur KHIDER.
Fait à Paris, le 19 mars 2008
Production A : copie des décisions de la commission de discipline du 10 mars 2008
Production B : copie du recours hiérarchique en date du 17 mars 2008
16 janvier 2008
PRISON : Appel de Catherine , la maman des "frères" Khider
Je viens de recevoir ce message de
De : catherine
la maman de Cyril et Christophe Khider, tous deux emprisonnés
Date : 16 janv. 2008, 18:02
Derniers assauts désespérés de l’administration pénitentiaire, pour faire craquer Cyril Khider, après qu’elle ait pris connaissance de la recevabilité du dossier de Cyril, devant la Cour Européenne des droits de l’homme…
Je viens d’avoir un coup de téléphone affolé de
Delphine Boesel l’avocate de mon fils Cyril Khider qui sortait du
centre de détention de Meaux Chauconin où il est incarcé.
Delphine m’a dit que c’était la première depuis ces cinq dernières années qu’elle avait perçu la peur dans la voix de Cyril.
Hier,
j’avais déjà reçu deux autre coup de fil de détenus qui ont vu le
déroulement de la scène qui a conduit Cyril au mitard, il y a deux
jours, alors qu’il refusait de répondre aux provocations des
surveillants. C’est pour cette raison que son avocate s’est rendue sur
place.
En effet, les évènements semblent se précipiter autour de
Cyril, une fois de plus, depuis que l’Administration pénitentiaire est
au courant de la recevabilité de son dossier devant la cour Européenne
des droits de l’homme.
Nous avions déjà remporté une première
manche devant les tribunaux administratifs dans ce bras d’enfer engagé
depuis des années contre l’administration pénitentiaire, afin d’obtenir
sa sortie et la levée de l’isolement arbitraire qu’il subissait.
Je
rappelle ici qu’à l’issue de ce procès, nous avons eu gain de cause et
les allégations mensongères de l’administration pénitentiaire ont été
clairement établies.
Je profite de cette lettre ouverte pour
remercier monsieur Thibaut Célérier, commissaire du gouvernement pour
les conclusions qu’il a rendues au tribunal administratif de Paris au
début de l’année 2007.
Je remercie également l’observatoire
international des prisons (Oip) pour le travail juridique qu’il a fait
dans ce dossier et pour le soutien apporté à notre avocate Delphine
Boesel.
Aujourd’hui, les plus hautes instances vont se pencher
sur ce dossier, ce qui explique la volonté de pousser mon fils au bout
de ses limites, afin de pouvoir le présenter en cas de pétage de plomb,
comme un individu dangereux et par là même justifier les exactions dont
il a fait l’objet toutes ces dernières années sans discontinuer.
Plus personne n’est dupe, beaucoup de personnes suivent ce dossier depuis des années.
Cyril
a été placé au mitard de façon arbitraire une fois de plus, après avoir
été entendu quelques jours plus tôt par la sous directrice, dans le
cadre d’une permission de sortie, durant laquelle il devrait rencontrer
son employeur.
Lors de cette permission, il devrait également se
rendre à la clinique du sport pour sa cheville qui a été cassée,
plâtrée, replâtrée puis tordue le jour même, alors que le plâtre
n’était pas sec, par des agents de l’administration pénitentiaire.
Or,
durant cet entretien, la sous directrice lui a fait comprendre que
jamais il ne sortirait de prison en liberté conditionnelle, qu’il
fallait que je cesse de me battre à l’extérieur contre les tortures et
autres actes dégradants, humiliants, indignes de notre démocratie.
En
fait, un véritable chantage que Cyril a refusé au nom de tous ses
compagnons de misère qui subissent l’indicible, à l’abri des regards.
Malgré
tout ce qu’a subi Cyril, jamais il n’a levé la main sur un agent de
l’administration pénitentiaire et aujourd’hui, il ne supporte plus que
je lui répète de rester calme, parce que l’on ne peut l’être plus qu’il
ne l’est.
En fait, je me rends compte que lorsque je lui dis cela
c’est à moi que je fais cette imprécation, parce qu’à sa place, je
pense, que j’aurais explosé depuis longtemps.
Il n’y a qu’à cliquer sur ce lien http://fraterniteaperpete.skyrock.com/14.html
pour
lire tout ce qui a été dénoncé lors de son procès d’assises en mars
dernier et qu’il l’amène aujourd’hui devant la cour européenne des
droits de l’homme. Ainsi en lisant la liste non exhaustive de ce qu’il
a vécu nous pouvons comprendre que n’importe lequel d’entre nous,
aurait craqué depuis longtemps face à de telles horreurs.
Toutes les
pressions qu’il subit n’ont d’autre but qu’empêcher les velléités de
procédures chez les autres détenus ou leurs familles.
Il reste
clair à mes yeux qu’une personne qui enfreint les lois d’une société
doit être écartée de celle ci un temps donné, mais pour autant, pouvons
nous accepter que la torture et autres actes dégradants viennent
s’ajouter à la privation de liberté ?
Vous remarquerez que j’emploie
le mot torture depuis des années et que personne ne m’a jamais demandé
d’en rendre compte devant un tribunal. Dommage ! Une tribune est une
tribune et j’ai là, quelque matière…
Pourtant, avant d’aller
devant les plus hautes instances, j’ai tenté à plusieurs reprises, une
médiation en interpellant par courrier, madame Lorne, actuelle
directrice de la prison de Meaux Chauconin. Elle était encore
directrice à la prison de la santé lorsque je lui ai envoyé mon premier
courrier pour que cessent les exactions dont Cyril faisait l’objet.
Je
l’ai également interpellé à cette époque, lors d’un colloque où elle se
trouvait parmi plus de cinq cent autres personnes, dont monsieur
Badinter, des représentants du cabinet de l’ancien ministre de la
justice, Pascal Clément, Claude d’Harcourt directeur de
l’administration pénitentiaire et tout ce que compte cette dernière
comme représentant de son autorité, ainsi que toutes les huiles de la
psychiatrie, afin d’attirer l’attention sur la situation de Cyril.
Bien que je sache la cible très petite, en écrivant à madame Lorne, j’avais quand même visé le coeur.
Le coeur de la femme, de la mère, de la garante et responsable de tant de vies humaines. En vain.
J’ai
tout essayé pour que cesse cette situation incroyablement barbare au
pays des droits de l’homme. Interpellé Christine Boutin, Dominique
Perben ancien ministre de la justice, téléphoné à Pascal Clément autre
ancien ministre, l’été dernier alors qu’il était dans les locaux de
France inter dont il était l’invité avec monsieur Badinter. C’était à
l’occasion du débat engagé lors des états généraux sur la condition
pénitentiaire. Il a occulté devant des milliers d’auditeurs ma question
et mes remarques.
J’ai interpellé Patick Devedjian en direct lors
d’un débat dans les locaux de Radio France où j’étais invitée ainsi que
de nombreuses autres personnalités politiques, toujours en vain.
Que dois je faire ? Attendre de lire dans une rubrique nécrologique la mort annoncée de mon fils Cyril sans que personne ne remue le petit doigt?
Merci de faire circuler ce texte au sein de vos réseaux et plus loin encore si vous le pouvez.
Catherine
Jacky Hénin, eurodéputé et maire de Calais prend position contre la "Directive Retour"
Jacky Hénin, eurodéputé et maire de Calais prend position contre la
"Directive Retour"
Par salam, vendredi 4 janvier 2008 à 16:04 :: _infos salam_
<http://associationsalam.org/infos/index.php?Infos-salam> :: _#510_
<http://associationsalam.org/infos/index.php?2008/01/04/510-jacky-henin-eurodepute-et-maire-de-calais-prend-position-contre-la-directive-retour>
:: _rss_ <http://associationsalam.org/infos/rss.php?type=co&post=510>
Interrogé par RESF sur sa position vis-à-vis de la directive européenne
"relative aux normes et procédures communes applicables au retour des
ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier", Jacky Hénin a fait
connaître son avis.
Jacky Hénin
Député au Parlement européen, Maire de Calais
Parti communiste français
E-Mail : jacky.henin@europarl.europa.eu
Calais le 27 décembre 2007
Cher Monsieur, Chère Madame,
Suite à votre interpellation, je vous annonce que je voterai contre la
directive européenne « relative aux normes et procédures communes
applicables au retour des ressortissants de pays tiers en séjour
irrégulier ». Mon vote négatif se nourrit des arguments que vous
développez dans votre texte.
Cependant, ce qui me conduit avant tout à refuser cette directive tient
au fait que la seule réponse que l’Union européenne met réellement en
oeuvre face aux problèmes migratoires est d’ordre sécuritaire. Cette
stratégie de l’ « Europe forteresse » frappe toujours les migrants et
très rarement les mafias pratiquant le trafic d’êtres humains, les
marchands de sommeil ou les patrons exploitant à vil prix la main
d’oeuvre en situation irrégulière.
Cette stratégie est injuste et inefficace. Comme Maire de Calais, je
suis malheureusement bien placéavec mes administrés pour le savoir. Ma
commune, déjà sévèrement touchée par de nombreuses restructurations
industrielles (fermeture de Lu, crise du textile,…), est contrainte
d’assumer de fait, l’accueil d’un flux ininterrompu de plusieurs
centaines de migrants en route vers le soit disant Eldorado anglais,
sans la moindre aide - même humanitaire - de l’Etat français, de la
Grande Bretagne et de l’Union européenne. Pourtant il s’agit là d’un
problème national, européen et même mondial.
Ainsi, il y a quelques jours, j’ai dû, devant l’inertie du gouvernement
français et de l’Union européenne, réquisitionner de force un local
chauffé appartenant à l’Etat pour éviter que les migrants ne meurent de
froid au sens terriblement concret du terme.
Pour finir, sachez que le nouveau Traité européen consacre la notion d’
« Europe forteresse ».
C’est pourquoi, je me permets de vous inviter à exiger auprès de vos
députés européens, de vossénateurs et de vos députés nationaux la tenue
d’un référendum sur le nouveau Traité européen qui a vocation à se
substituer à la Constitution européenne repousser par une majorité
absolue de Français en mai 2005.
Monsieur, Madame, veuillez recevoir mes salutations les plus cordiales
Jacky Hénin
Député au Parlement européen, Maire de Calais
*L'association SALAM salue cette prise de position et rappelle la mobilisation contre les centres de rétention le samedi 19 janvier à 15h devant le CRA de Coquelles.*
Niger : la liberté d'expression menacée
Communiqué Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH)/Association Nigérienne de Défense des Droits de l’Homme (ANDDH)/Ligue française des droits de l’Homme (LDH)
La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et ses organisations membres au Niger, l’Association Nigérienne de Défense des Droits de l’Homme (ANDDH) et en France, la Ligue française des droits de l’Homme (LDH) sont vivement préoccupées par l’état des libertés d’opinion et d’expression qui prévaut actuellement au Niger, dès lors qu’il s’agit d’informer sur le conflit qui oppose l’État nigérien au Mouvement des Nigériens pour la Justice (MNJ).
Ainsi, le 23 septembre 2007, Moussa Kaka, journaliste nigérien, directeur de la station privée Radio Saraouniya, correspondant au Niger de Radio France Internationale (RFI) a été inculpé de « complicité d’atteinte à l’autorité de l’État » pour avoir réalisé une série de reportages sur le MNJ. Pour avoir exercé son devoir d’information, il encourt la prison à perpétuité. La FIDH et l’ANDDH ont vivement dénoncé l’inculpation et l’incarcération de Moussa Kaka qu’ils considèrent arbitraire [1].
De même, Ibrahim Manzo Diallo, directeur de publication du bimensuel privé Aïr Info, publié à Agadez (Nord), a été arrêté le 9 octobre 2007 et inculpé vingt jours plus tard pour ’association de malfaiteurs’. Placé sous mandat de dépôt, il a été transféré à la prison civile d’Adagez. Son affaire est en cours d’instruction. Les autorités l’accusent d’avoir entretenu des « rapports illégaux » avec le MNJ, sur la base d’écoutes téléphoniques.
Deux journalistes français, Thomas Dandois et Pierre Creisson, en reportage au Niger pour la chaîne franco-allemande Arte, sont également incarcérés depuis le 17 décembre 2007. Ils ont été inculpés d’’atteinte à la sûreté de l’Etat’ pour avoir tourné un ’reportage illicite’ sur le MNJ, selon le gouvernement. Ils étaient détenteurs d’un visa et d’une autorisation de tournage pour un reportage sur la grippe aviaire. La FIDH, l’ANDDH et la LDH déplorent le caractère disproportionné de l’inculpation prononcée à l’encontre de ces deux journalistes.
La FIDH, l’ANDDH et la LDH appellent :
Les autorités nigériennes :
À procéder à la libération immédiate et sans conditions des journalistes Moussa Kaka et Ibrahim Manzo Diallo dans la mesure où les accusations portées contre eux sont basées sur les contacts entretenus avec la rébellion pour réaliser leur devoir d’information ;
À garantir aux deux journalistes français le droit à un procès équitable notamment l’égalité de traitement devant la loi et la proportionnalité des poursuites par rapport aux faits.
À se conformer aux dispositions de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples et en particulier à son article 9 (2) qui stipule que « toute personne a le droit d’exprimer et de diffuser ses opinions », de même qu’aux dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, en vigueur au Niger depuis 1986, et en particulier à son article 19 (1) qui stipule que « nul ne peut être inquiété pour ses opinions » et 19 (2) selon lequel « toute personne a droit à la liberté d’expression ; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix ».
La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples :
À se saisir de la question de la liberté d’expression au Niger et, particulièrement, au Rapporteur spécial sur la liberté d’expression en Afrique de réagir publiquement sur ces arrestations.
Niamey, Paris, le 15 janvier 2007
Source/auteur : http://www.ldh-france.org
Investiture de Christian Vanneste à Tourcoing : l’UMP pratique l’ouverture... à l’homophobie
http://www.hns-info.net/article.php3?id_article=13090
Communiqué de presse du 14 janvier 2008
« Sans hésiter un seule seconde », l’UMP a accordé son « soutien plein et entier » à Christian Vanneste, candidat à la mairie de Tourcoing. Le député de Nord avait été condamné en appel le 25 janvier 2007 pour injures homophobes.
Hier, le Premier ministre François Fillon vient de confirmer son soutien en tant que chef de la majorité, en déclarant « qu’il ne faut pas qu’à une intolérance réponde une autre intolérance » et que « que M. Vanneste aussi a compris que ses propos n’étaient pas acceptables et qu’il a changé. » En renvoyant dos à dos les militants d’Act Up-Paris venus protester lors du Conseil national de l’UMP, et un responsable politique condamné pour injures à caractère discriminatoire, le Premier ministre opère une insupportable relativisation de l’homophobie. De surcroît, jamais Christian Vanneste ne s’est amendé, ni excusé. Un an après sa condamnation en première instance, le député déclarait au contraire : « Il est vrai qu’un type de comportement qui ne permet d’engendrer la vie est un comportement nocif pour l’humanité. » (15 janvier 2007)
Ce soutien intervient à un moment où la plupart des engagements présidentiels, pourtant peu suspects de radicalité, prennent du retard. Création d’un statut du tiers (beau-parent, co-parent), amélioration du pacs, politiques de lutte contre les discriminations : ces thèmes sont absents tant du calendrier parlementaire que du discours du président de la République tenu ce mardi 8 janvier. Entre un soutien à un candidat homophobe et la lutte contre les inégalités, l’UMP et l’exécutif semblent donc avoir choisi leurs priorités.
L’Inter-LGBT demande au président de la République et au Premier ministre de clarifier leurs choix, et, dans le cadre de ces élections de 2008, appelle les citoyen-ne-s à la plus grande vigilance.
Source/auteur : http://www.inter-lgbt.org
Tunisie : Pour le droit à la vie
http://generationtunezine.blog.20minutes.fr/archive/2008/01/15/tunisie-pour-le-droit-a-la-vie.html
C.R.L.D.H.Tunisie - ALT. Tunisie
APPEL
Pour le droit à la vie
Parce que la vie humaine est inviolable.
Parce que la peine de mort est un meurtre et ceux qui la décident et l'exécutent sont des meurtriers.
Parce que la sentence de mort est une vengeance déguisée et non un acte de justice.
Le Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT) et l’Association de Lutte contre la Torture en Tunisie (ALTT) lancent un appel pour la révision du procès de deux Tunisiens, Saber Ragoubi, 24 ans, et Imed Ben Ameur, 34 ans, condamnés à la peine capitale, le dimanche 30/12/2007 par la chambre criminelle près le tribunal de 1ère Instance de Tunis, présidée par le juge Mehrez Hammami, pour « incitation de la population à s'entretuer » et de « provocation du désordre et du meurtre sur le territoire tunisien dans le cadre d'un projet terroriste »
Ce procès qui a donné lieu également à la condamnation de 8 accusés à la perpétuité et 7 autres à 30 ans de prison ferme pour les mêmes griefs, a été dénoncé à unanimité par les différentes associations nationales de défense des droits humains et considéré comme inique en raison de graves irrégularités et violations de procédures enregistrées depuis la constitution du dossier et tout le long des audiences qui ont débuté le 21 novembre 2007, dont :
* La torture systématique subie
par les accusés au Ministère de l’Intérieur et dans les postes de Tunis
dont les traces sont encore visibles après douze mois de détention.
* les aveux consignés dans les PV sur lesquels repose l’accusation
ont été extorqués sous la torture et aucun des 30 inculpés n’a pu lire
ce qu’il a signé. Ces PV ont été établis par des agents de la sûreté de
l’Etat agissant comme police judiciaire.
* Falsification des PV de police.
* Les aagressions policières de la brigade d’intervention rapide à
l’encontre des accusés au cours de l’audience du 15/12/20047, sous le
regard indifférent du juge Mehrez Hammami.
* L’empêchement
fait aux avocats de jouer leurs rôles en les privant notamment d’un
délai raisonnable pour préparer la défense
* Le rejet de toutes les demandes d’examens médicaux formulées par la défense.
* Le non respect du principe de la publicité du procès.
Face à toutes ces violations des droits de la défense, le CRLDHT et l’ALTT appellent au :
1. Réexamen de cette affaire par une cour impartiale respectant les règles d’un procès reconnues par le droit international.
2. Ils expriment leur opposition en toute circonstance et en tout
lieu à la peine de mort, qui constitue une violation du droit à la vie.
3. Ils affirment leur mobilisation contre la peine de mort prononcée contre Saber Ragoubi et Imed Ben Ameur
4. Ils appellent leurs partenaires nationaux, régionaux et
internationaux ainsi que les différents mécanismes onusiens et
européens compétents à se joindre à leur appel pour exiger ensemble le
droit à la vie et ce par l’annulation des deux condamnations à mort.
Le CRLDHT L’ALTT
Paris, le : 15/01/2008
ALT. Tunisie : Association de Lutte contre la Torture en Tunisie-
57bis, Rue Oum Kalthoum 1001 Tunis- Tel :(00216) 98 339 960 - (00216) 97 524 669- (00216) 21 029 582
C.R.L.D.H.Tunisie: Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie
- Membre du Réseau Euro méditerranéen des Droits de l’Homme - 21 ter
rue Voltaire – FR-75011 PARIS- Tel/Fax :+33(0)1.43.72.97.34-
contact@crldht.org / www.crldht.org
15 janvier 2008
Ce que je pense de Madame Royal !
Ségolène s'exprime beaucoup ces derniers temps...., élections
municipales, traité européen, leçons de morale à Sarkozy et j'en
passe...
Et bien voilà, je vais vous donner mon avis sur Ségolène.
Aux
éléctions présidentielles, j'ai milité pour José Bové au 1° tour, au
second tour, pas vraiment convaincue mais parce-que je me disais que
c'était "moins pire" que Sarko, je me suis mobilisée pour Ségo..
Et...
le soir de l'élection triomphale de Sarkozy, Madame Royal est arrivée
de suite, faire sa déclaration aux journalistes, tout sourire pour nous
dire "Nous nous retrouverons pour d'AUTRES victoires.."!!!!
J'ai été à ce moment là, folle de RAGE et j'ai immédiatement regretté mon vote!!! Je m'en mords encore les doigts !
Et
bien oui, pour Ségolène, rien que le fait d'avoir été présente au 2°
tour, c'était une victoire, parce quelle faisait mieux que ne l'avait
fait Jospin aux précédentes élections, parce qu'elle visait le poste de
1° secrétaire du PS, ce qu'elle n' a pas manqué de tenter de suite
après les élections... sans même et jamais se remettre en cause.
Le
PS m'écoeure car il n'a plus aucune proposition, a oublié toutes les
valeurs humanistes normalement attribuée à LA GAUCHE ... Pas beau le PS
avec ses guerres internes de pouvoir et Hollande, minable, qui ne sait
que jouer le "roquet" jappant chaque fois que Sarko fait quelque chose
sans jamais RIEN PROPOSER ..!!!
quelle belle opposition nous avons... on peut compter sur elle !
Mais
que penser de Madame Royal qui - pour récolter quelques voix de plus -
s'est fait carpette devait François Bayrou, lui proposant même de
devenir son 1° ministre si jamais elle était élue , Madame Royal qui a déclaré qu'elle ne croyait pas au devenir des 35 heures de travail hebdo..
La
politique de Sarkozy en faveur des émigrés est ignoble mais pour Madame
Royal, "Une "régularisation massive n'est pas la solution" car cela
risque de créer un appel d'air. Ségolène Royal préfère une démarche "au
cas par cas", "dans un flux continu", pour "régulariser" de façon
progressive "ceux qui sont sur notre sol et dont notre économie a besoin". (http://www.segoleneroyal2007.net/article-3948642.html)...
Madame
Royal sait très bien que la "régularisation pour tous" n'est pas
populaire et la phrase "AUCUN ETRE HUMAIN N'EST ILLEGAL" ne représente
rien pour elle comparé à son DESIR d'être au pouvoir.
Alors
oui, elle aurait peut-être fait plus soft mais sur le fond, quel VRAI
changement ??? elle aurait de toute façon quand même "reconduit" les
émigrés dans leur pays. Seule différence, les policiers de la PAF
auraient mis des gants BLANCS pour le faire...peut-être. Et les
étrangers en auraient été fort heureux !
Ah oui, j'allais oublier, L'encadrement militaire des délinquants, Il fallait y pense non ??? Et bien oui, elle l'a fait !!!
Actuellement,
Madame Royal refuse la souveraineté populaire sur un traité qui fait de
l'Europe capitaliste une obligation, sans alternative possible, seule
base de développement durable et approuve une ratification
parlementaire alors que les français ont refusé massivement ce traité
européen...Eh oui ! elle pense qu'il est temps de passer à autre chose,
entre autre la construction de cette belle Europe capitaliste qu'on
nous impose... autrement (dixit) "d'autres le feront avant nous" !
Démocratie participative, vous avez dit démocratie participative ???
Et
puis, allez jeter un oeil sur ce mini traité (qui n'est pas mini du
tout) et vous m'en direz des nouvelles ... Le service public
écrasé...en miettes... entre autre, quel bel exemple des valeurs
socialistes ma foi ce "mini" traité!!!
Madame Royal se permet de donner des leçons à Sarkozy...
Et
bien, avant tout, qu'elle commence par se donner des leçons à elle même
et quand elle parle de "pudeur", qu'elle arrête de jouer les "madones"
toute de blanc vêtue pour aller voir les caissières...
Nous
n'avons pas besoin de Madame Royal pour nous rendre compte que Sarkozy
est un salaud. Nous le savons...mais au moins c'est clair, nous n'avons
jamais cru en lui !!!
Nous n'avons pas besoin de cette "Alice
au pays des merveilles" et de ses incantations ..Madame Royal est une
femme de droite, très carriériste de surcroît et rès
conservatrice...Elle n'est en rien HUMANISTE...
Voilà,
personnellement, je suis peut-être trop idéaliste mais je veux
continuer à l'être ! J'aimerais RESPECTER ceux pour qui je vote.
Le PS m'a eu plusieurs fois, il ne m'aura plus..
Et pour Madame Royal, j'ai donné une fois et c'est la DERNIERE !!!
Madame
Royal nous demande de faire de ces municipales un enjeu national en
sanctionnant la politique de Sarkozy, et bien, je vais suivre ce
conseil mais je vais SANCTIONNER aussi SA politique et la politique du
PS, en m'ABSTENANT au second tour....
Et je souhaite que nous soyons nombreux à le faire !
François Auguste commente le résultat de son procès
François Auguste commente le résultat de son procès
Communiqué de presse de François AUGUSTE
Conseiller Régional GROUPE COMMUNISTE
Vice Président Démocratie Participative Région Rhône-Alpes
Charbonnières le 14 janvier 2008
Le Tribunal a suivi, en atténuant, la réquisition de Madame le
Procureur en m’infligeant une amende de 500 euros avec sursis pendant
5 ans (450 euros avait été requis).
C’est affligeant ! Car le débat du procès a démontré qu’il n’y avait
pas « entrave à la circulation d’un aéronef », ni même intention
d’entrave, mais qu’il y avait usage d’une liberté fondamentale
inscrite dans nos Constitutions depuis 1789 : la liberté d’opinion et
d’expression.
Le faible montant de la sanction demandée prouvait cette
démonstration. Je regrette cette décision du Tribunal mais bien sûr
je la respecte. Elle donne l’impression que le Tribunal prononce
cette sanction pour ne pas avoir à prononcer la relaxe, ce qui n’est
pas très compréhensible ni cohérent avec les relaxes de Marie-
Françoise DURUPT et Florimond GUIMARD.
Mais ce qu’il faut retenir, c’est le caractère ridicule et symbolique
de la sanction : ça ne freinera pas la poursuite et le développement
de la solidarité envers les sans-papiers, au moment où des centaines
d’entre eux sont emprisonnés dans les centres de rétention, traités
comme des délinquants, privés de la liberté de circuler, de vivre
tout simplement.
L’heure est à la promotion d’une toute autre politique de
l’immigration fondée sur de véritables coopérations internationales,
pour faire reculer la misère et arrêter les guerres.
Je tiens à remercier chaleureusement toutes celles et tous ceux qui
m’ont soutenu, exprimé leur solidarité et ils sont nombreux à travers
toute la région et la France, les réseaux RESF et le collectif
isérois composé de toutes les forces syndicales, associatives,
politiques et citoyennes de la gauche, les 10 000 citoyens qui ont
signé la pétition, les élus et personnalités, et bien sûr mon avocat,
Claude COUTTAZ.
François AUGUSTE
Contact : Marie-France Blanc- Belmont
04 72 59 52 08
mfblanc@rhonealpes.fr
Projet d’accord sur la réforme du marché du travail
http://www.hns-info.net/article.php3?id_article=13084
UNION SYNDICALE SOLIDAIRES
COMMUNIQUE
Projet d’accord sur la réforme du marché du travail : c’est tout bénéfice pour le patronat !
La négociation sur la réforme du marché du travail s’est achevée vendredi 11 janvier par un projet d’accord. Madame Parisot, au nom du Medef, s’en est réjouit. Elle espère obtenir la signature du maximum d’organisations syndicales, parmi les 5 dites représentatives qui ont participé depuis 6 mois à ces négociations. Cet accord est présenté comme un « bon compromis » entre flexibilité voulue par le patronat et sécurité pour les salariés, une démarche « donnant-donnant » entre syndicats et patronat !
La réalité, au vu du contenu, est beaucoup moins idyllique : ce projet est totalement déséquilibré et répond avant tout à des exigences que le patronat voulait obtenir depuis longtemps. Certes, des inflexions et des aménagements ont été concédés par le Medef à la dernière minute, sans doute pour obtenir la signature de certaines organisations, mais au bout du compte c’est d’abord plus de flexibilité et de précarité pour les salariés !
Parmi ces mesures, on trouve notamment :
L’allongement
de la période d’essai : fixation d’une période d’essai entre 1 et 2
mois pour les ouvriers, 2 et 3 mois pour les techniciens et agents de
maîtrise, 3 et 4 mois pour les cadres. Cette période pourra être
renouvelée 1 fois, soit respectivement 4, 6 et 8 mois. C’est un
détournement de la finalité de la période d’essai qui sera ainsi
utilisée, non plus pour vérifier l’aptitude au poste de travail, mais
pour permettre de licencier sans motif.
Le
licenciement « à l’amiable » baptisé « rupture conventionnelle » : il
s’agit d’une convention de licenciement passée entre un salarié et son
employeur, qui devra être entérinée par le directeur départemental de
l’emploi ; cette procédure prive le salarié de tout recours en
prud’hommes.
La
création d’un contrat à objet défini : c’est un nouveau contrat de
travail d’une durée incertaine (entre 18 et 26 mois). Il serait réservé
aux ingénieurs et cadres et, pour l’instant, à titre expérimental. Le
principe d’un tel contrat généralisé n’est pas acceptable.
Pour
l’assurance-chômage : l’accord fixe un cadrage général pour les
prochaines négociations de l’assurance-chômage qui auront lieu dans le
premier semestre 2008. Ce cadrage prévoit que les droits à
indemnisation seront liés à la situation du marché du travail : il
s’agit par avance de définir des arguments pour réduire les
indemnités ; d’autant plus que le projet prévoit aussi la possibilité
de raccourcir encore les périodes d’indemnisation. Il s’agit aussi de
multiplier les pressions sur les demandeurs d’emploi pour accepter une
offre « valable » d’emploi : rappelons que le Président Sarkozy a
annoncé des sanctions pour les chômeurs refusant 2 offres
« valables » : qui va définir ce qu’est une offre « valable » d’emploi ?
Ces dispositions constituent des remises en cause extrêmement graves de droits collectifs fondamentaux des salariés, de leur possibilité de recours face à l’arbitraire patronal. Elles vont dans le sens d’une « négociation » de gré à gré voulue depuis longtemps par le Medef.
Les quelques dispositifs de l’accord favorables pour les salariés sont de faible portée et pour beaucoup renvoyés à des négociations ultérieures, voire soumis à l’accord de l’employeur.
Cet accord précarisera encore plus l’emploi. Il ne répond pas aux exigences de réelle sécurisation des parcours professionnels passant par un nouveau statut du salarié garantissant une réelle continuité des droits sociaux.
Pour l’Union syndicale Solidaires, aucune organisation syndicale ne devrait prendre la responsabilité de signer cet accord qui fait la partie belle au desiderata du Medef. Au contraire, la responsabilité du syndicalisme est d’organiser l’information et la mobilisation des salariés pour empêcher ces mauvais coups. le lundi 14 janvier 2008 P.S.
Source/auteur : http://www.solidaires.org
