23 novembre 2007
Chirac et la justice: mieux vaut tard que jamais
Par Rue89 08H50 22/11/2007
Il y a quelque chose de fascinant dans les réactions de la classe politique à la mise en examen de Jacques Chirac pour détournement de fonds publics. A quelques rares exceptions près, c’est profil bas, à droite comme à gauche. Même Arnaud Montebourg, le député socialiste qui avait mené campagne, contre l’avis de son parti, pour que Jacques Chirac soit poursuivi, était hier d’une étonnante modération. Comme si les hommes politiques voulaient éviter de remuer une boue d’un autre temps, de peur qu’elle n’éclabousse trop de monde. Et pourtant, l’événement est sans précédent en France, comme un tabou qui vole en éclat.
Evidemment, l’enjeu n’est plus le même: l’ancien président de la République a cédé la place à Nicolas Sarkozy au coeur de l’arène politique; Et même s’il siège au Conseil constitutionnel -ce qui n’est pas sans importance-, Jacques Chirac est bel et bien un retraité qui va fêter la semaine prochaine ses 75 ans. Ses amis dénonçaient d’ailleurs hier l’acharnement de la justice contre un vieil homme devenu inoffensif. Mais c’est une bien étrange conception de la justice que d’espérer voir les procédures s’éteindre parce que le protagoniste a pris sa retraite ou est devenu septuagénaire.
L’ancien président a pris la peine de s’expliquer aux Français, comme il le dit lui-même dans le Monde, et pas seulement aux magistrats. D’abord pour nier tout enrichissement personnel, ce dont personne ne l’accuse dans cette affaire. Mais, au-delà de son honneur égratigné, ce qu’il dit est troublant : il défend en effet le système d’emplois fictifs qui lui est reproché, en disant qu’ils n’étaient pas du tout fictifs.
Ils étaient rendus nécessaires, dit-il, par ses nombreuses casquettes en plus de celle de Maire de Paris, à commencer par celle de président du RPR. Comme si le surmenage justifiait de contourner les lois. Et pouvait justifier d’offrir un emploi payé par les contribuables parisiens à l’épouse de l’ancien ministre Hervé de Charette, ou au chauffeur du syndicaliste Marc Blondel. Tous les partis ont certes eu recours à ces méthodes, mais là encore, cela ne justifie rien.
Il n’y aurait rien de pire, pour la démocratie française, que de laisser croire que les hommes les plus puissants sont au-dessus des lois. C’est déjà une idée très répandue dans le pays, et l’expérience a montré que ce n’était pas totalement faux... Cet état de fait alimente le populisme et fait le lit des adeptes du “tous pourris”, le slogan favori de l’extrême droite.
Il y a quelque paradoxe à avoir protégé Jacques Chirac de toutes poursuites pendant son mandat présidentiel, et de venir dire aujourd’hui "c’est trop tard". Dès lors que cette discutable immunité est levée, il est normal que la justice aille jusqu’au bout dans cette affaire; Comme dans les autres dossiers en suspens qui attendent encore l’ex-Président. Jacques Chirac paye symboliquement 30 ans de turpitudes de la classe politique française, dont on aimerait croire qu’elles sont réellement dépassées. Ne serait-ce que pour prouver, au moment où on demande aux Français de consentir à des sacrifices, qu’il y a un minimum d’équité dans la République.
Pierre Haski
► Edito diffusé jeudi 22 novembre sur Europe1. Retrouvez l'édito de Pierre Haski tous les mardi et jeudi à 7h42 sur Europe1, et en podcast en cliquant ici.
http://www.rue89.com/2007/11/22/chirac-et-la-justice-mieux-vaut-tard-que-jamais
22 novembre 2007
«La vertu républicaine oblige Jacques Chirac à ne plus siéger au Conseil constitutionnel»
Dominique
Rousseau, professeur de droit constitutionnel et membre de l’Institut
universitaire de France, revient sur la mise en examen de Jacques
Chirac pour détournement de fonds publics.
Jacques Chirac a été mis en examen, mercredi matin, par la juge Xavière Simeoni dans le cadre de l'affaire des chargés de mission. Il devient donc un justiciable comme un autre?
Effectivement. Avec cette mise en examen, il perd son statut de témoin
assisté. Ce nouveau statut indique que la juge possède des éléments
graves et concordants sur l’implication du prévenu et souhaite
poursuivre son instruction. Ce qui ne signifie pas forcément que
l’instruction débouchera automatiquement sur un procès: elle peut aussi
aboutir à un non-lieu.
La mise en examen garantit également des droits: Jacques Chirac aura
notamment accès à son dossier, pourra désormais être auditionné en
présence de son avocat et pourra également saisir la chambre
d’instruction s’il estime que le juge laisse traîner l’affaire. Comme
n’importe quel autre mis en examen. De nouvelles auditions chez le juge
dans le cadre de cette affaire sont à prévoir.
Quelle conséquence pour sa vie politique?
Il existe une jurisprudence Bérégovoy, confirmée par Edouard Balladur,
qui veut que tout responsable politique mis en examen quitte ses
fonctions pour permettre le bon déroulement de l’enquête. Il s’agit là
d’une coutume républicaine. Il existe également la jurisprudence Roland
Dumas, qui s’était mis en congé de la présidence du Conseil
constitutionnel.
Jacques Chirac n’est pourtant pas tenu légalement de ne plus siéger au Conseil…
Si légalement rien ne l’y oblige, seule la vertu républicaine peut le
pousser à prendre cette décision. Il serait néanmoins logique qu’il s’y
plie.
Est-il concevable que le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, le lui demande?
Il peut le lui suggérer. En tout cas, ce serait amusant.
Propos recueillis par Sandrine Cochard
http://www.20minutes.fr/article/196015/Politique-La-vertu-republicaine-oblige-Jacques-Chirac-a-ne-plus-sieger-au-Conseil-constitutionnel.php
20Minutes.fr,
éditions du 21/11/2007 - 18h01
- Actu : Chirac mis en examen
- Tribune : «La vérité» selon Chirac
- Chronologie : L'affaire des chargés de mission, presque 10 ans d'enquête
- Justice : Que reproche-t-on à Jacques Chirac?
- Réactions : «Une sorte de victoire posthume»
- Article : Chirac, un ex-président mis en examen
- Article : Chirac : «Vingt ans après, il y a des airs d'acharnement dans cette constance judiciaire»
21 novembre 2007
Emplois fictifs: Jacques Chirac mis en examen
L'ex-Président de la République, entendu ce matin par une juge du pôle financier du tribunal de Paris, a été mis en examen pour «détournement de fonds publics» dans l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris.
LIBERATION.FR : mercredi 21 novembre 2007
Jacques Chirac a été mis en examen ce matin
pour«détournement de fonds publics» dans une enquête visant des emplois
présumés fictifs à son cabinet quand il était maire de Paris, de 1977 à
1995, a annoncé son avocat, Jean Veil. L'ancien président de la
République venait d'être interrogé toute la matinée par la juge
d'instruction Xavière Simeoni au pôle financier du tribunal de Paris.
Il s'agissait de la seconde audition de l'ancien chef de l'Etat, après celle menée en juillet dernier à son bureau parisien par le juge Alain Philibeaux de Nanterre (Hauts-de-Seine), dans un autre dossier d'emplois fictifs lié à sa gestion de la mairie de Paris. Dans cette première affaire, il a le statut de témoin assisté.
Le dossier de la juge Simeoni concerne une quarantaine d'emplois suspects accordés à des personnalités de la droite ou à certains de leurs proches dans les cabinets de Jacques Chirac (1977-1995) et Jean Tiberi (1995-2001), sans que les salaires versés donnent lieu à contrepartie pour la Ville de Paris.
Les quatre directeurs de cabinet de Jacques Chirac à l'Hôtel de Ville de 1983 à 1995, Robert Pandraud, Daniel Naftalski, Michel Roussin et Rémy Chardon, sont déjà mis en examen pour «détournements de fonds publics», ainsi que Bernard Bled, qui fut celui de Jean Tiberi, maire de 1995 à 2001.
Dans une tribune publiée par Le Monde daté de demain jeudi, Jacques Chirac reconnaît avoir «souhaité ou autorisé» lorsqu'il était maire de Paris les recrutements de chargés de mission car ils étaient «légitimes autant que nécessaires».
http://www.liberation.fr/actualite/politiques/292835.FR.php
12 novembre 2007
La Pasqua connexion....
Par paris côte d'azur, dimanche 11 novembre 2007
de Charles en Pierre, de père en fils.
Il aura fallu combien d’années pour que le clan Pasqua chancelle ? Que le fils, Pierre, soit condamné à 2 ans de prison dont une année ferme qu’il ne fera sans doute jamais, après s’être, pendant sept ans, réfugié au chaud soleil de Tunisie ? Que le chef, Charles, arrive au bout du chemin, après avoir épuisé tous les recours que la Justice de son pays lui offrait sur un plateau ?
D’origine corse, Charles Pasqua, est né à Grasse où il a passé une partie de sa jeunesse. Un chef scout se rappelle de lui : le verbe haut, un meneur, on pouvait toujours compter sur lui… Après quelques études en droit, le voilà chez Ricard. Il y restera jusqu’en 1967. Mais là ne s’arrêtent pas ses activités.
De son expérience dans la Résistance où il entre, âgé seulement de 15 ans, il gardera le goût du secret et des complots. Ainsi, il participe en 1958, à la création du SAC, une police privée mise en place pour servir les intérêts d’un autre Charles : De Gaulle… On murmure, presque ouvertement, que cette milice entretient des liens privilégiés avec le Milieu marseillais et… corse.
Après De Gaulle, c’est Jacques Chirac qu’il servira et contribuera à faire élire, avec pour récompense, le poste clef de Ministre de l’Intérieur… Il s’en éloignera plus tard pour se rapprocher d’Edouard Balladur. Mauvais choix, c’est le camp du perdant qu’il a choisi et le début de ses démêlés avec la justice. Ses "amis" d'hier semblent moins nombreux et moins pressés… de lui renvoyer l'ascenseur.
Jouant la montre contre les affaires qui s’accumulent (l’Angolagate, la Sofremi, Alsthom, le financement du RPR, le casino d’Annemasse, la Fondation Hamon, Pétrole contre nourriture…), Charles Pasqua s’accroche à ses mandats électoraux qui l’éloignent des tribunaux. Il croit pouvoir rebondir en s’alliant avec Philippe De Villiers mais celui-ci comprend vite que cette promiscuité risque de se retourner contre lui… Politiquement, il n’est pas encore remis de cette sulfureuse fréquentation, perdant au passage beaucoup de sa crédibilité.
A Grasse, cette ville qu’il aime, Charles a fait l’acquisition d’un somptueux domaine où il débarque en hélicoptère lorsqu’il est ministre. Il y fera construire une maison rien que pour les gardiens. Il s’en séparera à regret, la cédant dans de mystérieuses circonstances à une société suisse qui devait la concéder à son fils Pierre… ce dernier la revendra dans des conditions toutes aussi énigmatiques, en 1995, réalisant un bénéfice mirobolant.
Le temps a passé, Charles Pasqua a réussi, grâce à ses dossiers secrets et à ses réseaux, à échapper au pire. Son homme de confiance, Jean-Charles Marchiani, ex-préfet du Var, ex- député européen, n’a pas eu cette chance, condamné en Appel à 4 ans de prison ferme qu'il ne fera vraisemblablement pas… C’est maintenant au tour de son fils Pierre d’être dans le collimateur des juges. Payera-t-il pour le père ?
Provocateur, Charles Pasqua était capable de dire à qui voulait l’entendre : "Les promesses électorales n'engagent que ceux qui les reçoivent" … sans que personne ne s'émeuve vraiment. Cette autre petite phrase est tout aussi savoureuse et révélatrice du personnage : "La démocratie s'arrête où commence l'intérêt de l'Etat."
Figure « exemplaire » de notre république, Charles aurait pu tout aussi bien l’amender ainsi : "La démocratie s'arrête où commence l'intérêt de l'Etat… et de celui de certains de ses ministres."
- mention : www.pariscotedazur.fr – novembre 2007 -
http://pariscotedazur.fr/archives/2007/11/11/1120-la-pasqua-connexion-
01 novembre 2007
France: perquisition dans les archives des comptes de campagne de Chirac
La police française a perquisitionné le centre
d'archives où sont entreposés des documents relatifs aux campagnes de
l'ex-président Jacques Chirac, dans le cadre d'une enquête sur des
billets d'avion gratuits dont aurait bénéficié le couple Chirac, selon
une source judiciaire.
Ces
perquisitions, menées mercredi sur commission rogatoire de la juge
Xavière Simeoni chargée de l'affaire, ont eu lieu au Centre des
archives contemporaines de Fontainebleau, près de Paris, où la
commission nationale des comptes de campagne et des financements
politiques stocke ses documents.
Selon le quotidien Le Monde,
qui a révélé cette perquisition, l'ancien président de la République et
sa femme sont suspectés d'avoir bénéficié de vols gratuits, ce qui
pourrait constituer une infraction.
«Les enquêteurs cherchaient donc à vérifier si ces vols figuraient dans les comptes des campagnes de M. Chirac», affirme-t-il.
Interrogé par l'AFP, l'avocat de Jacques Chirac, Me Jean Veil a indiqué que ces vols «figurent dans les comptes de campagne».
Une
information judiciaire a été ouverte le 20 septembre 2006 après trois
ans d'enquête préliminaire pour tenter d'éclaircir la réalité de
malversations supposées au préjudice de la compagnie Euralair, qui se
seraient notamment traduites par l'octroi de billets d'avion gratuits à
diverses personnalités, dont Bernadette Chirac.
Jacques Chirac,
dont le mandat présidentiel s'est achevé en mai, a été entendu par la
justice en juillet dans le cadre d'une autre affaire, relative à des
emplois fictifs et remontant à l'époque où il était maire de Paris.
AFP
http://www.cyberpresse.ca/article/20071026/CPMONDE/71026060/5281/CPMONDE
